Monsieur et Madame T. ont déménagé le weekend du 3 et 4 janvier 2009. Ils ont signé la vente de leur logement le 9 janvier 2009.
Ils doivent régler le montant total de la taxe d’habitation 2009 pour ce logement.
En revanche ils ne sont pas redevables pour le nouvel appartement qu’ils occupent depuis leur déménagement d’aucune taxe d’habitation pour 2009.
La prise en compte de la taxe d’habitation pour ce nouveau logement sera effective au 1er janvier 2010.
Précision :
Monsieur et madame T. ont également réglé intégralement le montant des taxes foncières 2009 pour leur ancien logement mais le notaire avait provisionné à leur profit lors de la vente les 357/365° (prorata temporis) de cette somme alors réglée par les acquéreurs (sur la base des taxes foncières 2008).
Lire aussi :
La taxe d’habitation « en pratique »
Les autres articles de la rubrique Questions-Réponses
