Fiscalité immobilière

Le dispositif Scellier

Le dispositif Scellier figure parmi les aides à l'accession à la propriété. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts

Emprunter pour acquérir ou faire construire sa résidence principale ouvre droit à un crédit d'impôt calculé sur les intérêts d'emprunts versés.

J’ai acheté un appartement pour le louer en SCI, suis-je redevable de la Contribution sur les Revenus locatifs ?

La Contribution sur les revenus locatifs n’est par due par les personnes morales (dont les SCI) dont les associés sont tous soumis à l’impôt sur le revenu.

Je souhaite remplacer les fenêtres de mon logement, que dois-je savoir ?

Remplacer une fenêtre nécessite quelquefois le respect de certaines règles administratives, et permet parfois de bénéficier d’avantages fiscaux.

Je suis locataire, mon propriétaire me réclame le montant de la taxe ordures ménagères !

C’est normal ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur le locataire.

Dois-je payer la taxe d’habitation 2009 pour mon ancien logement vendu le 9 janvier 2009 ?

La taxe d’habitation est due au titre de l’année par l’occupant en place dans le logement le 1^er janvier.

Je viens d’acheter un appartement pour le louer, dois-je opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers ?

Le régime du micro-foncier semble plus simple pour le propriétaire bailleur, mais son abattement forfaitaire de 30% n’est pas forcement intéressant si vous avez souscrit un emprunt pour acheter ou rénover ce logement, et si vous avez des travaux importants à réaliser.

La taxe d'habitation

Qui doit payer la taxe d'habitation ? Comment est-elle calculée ? Suis-je imposable ?

Déduction des intérêts des dettes pour les revenus fonciers

Le principe général est que tous les intérêts relatifs au patrimoine locatif sont déductibles.

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