Budget logement

Travaux de rénovation : un mois de plus pour la TVA à 7 %

Un mois de plus pour bénéficier de la TVA à 7 %

Les travaux de rénovation extérieur bénéficient d'un taux de TVA réduit à 7 %. Mais ce cadeau fiscal devait prendre fin en ce mois de mars. Bercy a finalement décidé de prolonger cet avantage d'un mois.

Vers une modification des tarifs des notaires ?

Rumeur : les tarifs des notaires pourrait devenir forfaitaires

Le Gouvernement travaillerait actuellement sur une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées, dont les notaires. La mesure pourrait mettre en place des tarifs forfaitaires.

Le Dalo a 7 ans

Le ministère se réengage pour le Dalo

À l'occasion des 7 ans du Droit au logement opposable, le ministère du Logement réaffirme son engagement en faveur du Dalo et sa volonté de le voir appliqué.

Prolongation de la trêve hivernale

Dans le cadre de l'adoption de la loi Alur, le Sénat a voté un amendement étendant la durée de la trêve hivernale.

Solibail : l'UNPI partie prenante

Les propriétaires privés pour Solibail

Le 29 janvier dernier, l'UNPI a signé une convention avec l'Etat pour encadrer la mise en œuvre du dispositif Solibail.

Investissement locatif : les demandes de crédits en baisse

Chute de l'investissement locatif en 2013

Meilleurtaux analyse les demandes de crédits sur 2013 et anticipe les évolutions des taux pour 2014. Résultat, l'investissement locatif séduit de moins et moins, et les taux de crédits devraient stagner dans les prochains mois.

Opinion sur l'immobilier : le sondage

Les Français et leur opinion sur le logement

Le 16 janvier dernier, l'Ifop publie un sondage commandé par Immoprêt, afin de révéler l'opinion des Français en matière de logement, et de politique immobilière.

APL : extension de l'aide et non gel des taux

L'aide personnalisée au logement en 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 contenait une mesure gelant l'APL pour 2014n le Gouvernement souhaitant faire des économies. La mesure a finalement été retoquée par les députés.

La GUL finalement facultative

Alur : nouvelle modification du projet de loi

Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.

GUL : la taxe abandonnée

Cécile Duflot abandonne la taxe de financement de la GUL

La polémique autour de la taxe pesant sur les locataires et propriétaires bailleurs pour financer la garantie universelle des loyers va prendre fin. La ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de taxe.

Location meublée : une jurisprudence détermine une clause non abusive

La Commission des clauses abusives intègre une jurisprudence

En 2010, le tribunal d'instance de Poitiers considérait comme non abusive la clause du bail d'une location meublée prévoyant le réajustement du loyer en fonction de la durée d'occupation.

GUL : taxe ou pas taxe ?

Le financement de la GUL par une taxe serait abandonné

La rumeur ne cesse d'enfler et semble se confirmer ces derniers jours. Cécile Duflot aurait choisi de ne pas financer sa garantie universelle des loyers par une taxe, mais par les finances publiques.