Bailleur

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Budget 2012 : ce qui va changer pour l'immobilier

Scellier, Censi-Bouvard, plus-values immobilières, taxe sur les loyers abusifs

Le 28 septembre 2011, le Gouvernement a divulgué son projet de budget pour 2012.  Au programme coups de rabots et nouvelles taxes et l'immobilier n'est pas épargné.

 

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17ème édition du Salon de l'immobilier à Paris

Du 23 au 25 septembre, l'espace Champerret à Paris accueille la 17ème édition du Salon de l'immobilier. Des professionnels de l'immobilier reçoivent des porteurs de projets immobiliers pour les conseiller et les aiguiller.

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Micrologements : la taxe pour loyers abusifs confirmée

Instauration d'une taxe sanctionnant les loyers trop élevé des très petites surfaces

Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, l'avait annoncé en mars dernier, il souhaitait mettre en place une taxe sanctionnant les propriétaires bailleurs imposant un loyer trop élevé. Dans la ligne de mire : les micrologements.

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Marché locatif : les tendances 2011

Étude de l'observatoire CLAMEUR

L'observatoire CLAMEUR a rendu son étude sur les tendances du marché locatif pour 2011. Résultat : la tendance actuelle est à la reprise bien que pour l'heure, le marché soit encore en demi-teinte.

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Un livre blanc pour assainir les professions immobilières

L'UNIS et la FNAIM soumettent leurs propositions de réformes des professions immobilières

Lors des états généraux des professions immobilières du 13 septembre 2011, les deux principales organisations professionnelles (FNAIM et UNIS) ont présenté leur proposition de réforme.

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Six mesures pour améliorer le DPE

Six mesures de fiabilisation du DPE en vigueur dès le 1er janvier 2012

Le 13 septembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont présenté les six dispositifs créés pour améliorer le DPE.

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Faciliter l'accès des étudiants au logement avec le Passeport logement étudiant

Lancement du dispositif expérimental Passeport logement étudiant

Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquier, a annoncé la création en cette rentrée 2011 du dispositif Passeport logement étudiant.

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Abandon d'un logement loué, un décret précise la procédure

Comment résilier un bail suite à l'abandon du logement par le locataire ?

Le décret du 12 août 2011 précise la procédure à suivre par le bailleur pour résilier un bail suite à l'abandon du logement par le locataire. Ce nouveau texte apporte aussi un éclairage quant aux modalités de reprise du bien.

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Locations de vacances, comment s'assurer ?

Maud Proust, Chef de gamme sur l’univers « Habitation et vie quotidienne » à la MACIF

Que l'on soit locataire ou propriétaire bailleur d'un bien mis en location saisonnière, s'assurer est indispensable pour couvrir les éventuels dommages aux biens et aux personnes. Voici comment se couvrir.

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Taxe pour la gestion des eaux pluviales

Le décret du 6 juillet 2011 encadre la taxe pour la gestion des eaux pluviales

Instaurée par la loi du 12 juillet 2010, la taxe pour la gestion des eaux pluviales est désormais applicable, le décret d'application ayant été publié le 6 juillet 2011. Ce sont les communes qui décident d'imposer leurs contribuables en zone urbaine.

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Faire du logement une priorité nationale, la proposition de loi

Des sénateurs ont déposé le 23 juin dernier une proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale. L'objectif est ainsi de faire face aux effets de la crise du logement en régulant le marché pour permettre au ménage de bénéficier d'un parcours résidentiel classique. Voici un extrait des motifs de cette proposition de loi.

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Le DPE et l'étiquette énergie en questions

Le ministère de l'environnement questionné sur la mauvaise application du DPE

La mise en œuvre des obligations de réalisation d'un DPE et d'affichage des résultats sur les annonces immobilières pose questions depuis plusieurs mois. Aujourd'hui, la classe politique semble aussi se saisir du problème.

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