Bail d'habitation meublée

Les rapports locataires agents immobiliers encadrés

 La loi Alur a été adoptée et parmi les mesures qu'elle met en place, certaines touche le secteur locatif.

Le ministère se réengage pour le Dalo

À l'occasion des 7 ans du Droit au logement opposable, le ministère du Logement réaffirme son engagement en faveur du Dalo et sa volonté de le voir appliqué.

 Dans le cadre de l'adoption de la loi Alur, le Sénat a voté un amendement étendant la durée de la trêve hivernale.

L'analyse du marché locatif 2013 par Century 21

Century 21 a publié son observatoire du marché locatif pour 2013. Cette année marque une progression moyenne des loyers moins élevée que celle de l'inflation.

Les propriétaires privés pour Solibail

Le 29 janvier dernier, l'UNPI a signé une convention avec l'Etat pour encadrer la mise en œuvre du dispositif Solibail.

Alur : nouvelle modification du projet de loi

Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.

Cécile Duflot abandonne la taxe de financement de la GUL

La polémique autour de la taxe pesant sur les locataires et propriétaires bailleurs pour financer la garantie universelle des loyers va prendre fin. La ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de taxe.

Des pratiques abusives épinglées

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné plusieurs enseignes de l'immobilier, pour leurs pratiques abusives dans le cadre de locations.

La Commission des clauses abusives intègre une jurisprudence

En 2010, le tribunal d'instance de Poitiers considérait comme non abusive la clause du bail d'une location meublée prévoyant le réajustement du loyer en fonction de la durée d'occupation.

Le financement de la GUL par une taxe serait abandonné

La rumeur ne cesse d'enfler et semble se confirmer ces derniers jours. Cécile Duflot aurait choisi de ne pas financer sa garantie universelle des loyers par une taxe, mais par les finances publiques.