Aides fiscales

Quali-Grenelle, le label unique des professionnels en économie d'énergie

L'ADEME prépare le label unique Quali-Grenelle prévu pour novembre 2011

Améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français est aujourd'hui une priorité du ministère du Logement et de l'Environnement. Afin d'aider les particuliers à identifier les professionnels qualifiés en la matière, le ministère a chargé l'ADEME de créer un label unique : Quali-Grenelle.

Le Centre d'analyse stratégique évoque l'existence d'une bulle immobilière

Rapport du CAS sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans

Le 29 avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié un rapport sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans, dans lequel il évoque l'existence d'une bulle immobilière. Bien entendu, l'envolée des prix est aussi analysée, de même que l'évolution des loyers.

Quel avenir pour la TVA à 5,5 % rénovation ?

L'OCDE veut passer la TVA rénovation à 19,6 %

Attaquée d'un côté, défendue de l'autre, la TVA rénovation à taux réduit n'a pas un avenir très sûr. Pour l'heure, le secrétaire d'État au Logement maintient le taux de 5,5 %. Ce taux réduit devrait encore perdurer, au moins jusqu'au 31 décembre 2011.

Vers une réforme de l'Éco-PTZ et des crédits d'impôt développement durable

Benoist Apparu annonce une refonte des dispositifs

Lors de la clôture des Journées de la construction de la Capeb, le 8 avril 2011, Benoist Apparu a affirmé qu'une réforme de l'Éco-PTZ et des crédits d'impôt développement durable est engagée. La publication est prévue pour la loi de finances 2012.

Une proposition de loi pour lutter contre les bureaux vides

Une taxe et incitation à la transformation des bureaux en logements

Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.

Photovoltaïque : le nouveau cadre régulateur publié

Une réforme contestée par les professionnels du photovoltaïque

Le moratoire de 3 mois sur l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque est maintenant levé, et la concertation sur le nouveau cadre régulateur du secteur terminée. Pour autant, la situation de la profession ne semble pas plus positive avec la publication des deux arrêtés le 5 mars 2011.

Un observatoire national dédié à la précarité énergétique

L'observatoire national de la précarité énergétique lancé le 1er mars 2011

La ministre de l'Écologie et du Logement, et le ministre de l'Économie ont annoncé le 1er mars 2011 la création de l'Observatoire national de la précarité énergétique. L'objectif, définir la précarité énergétique et ses causes pour mieux lutter contre elle.

Une vague de pessimisme s'abat sur le secteur du logement

Observatoire du logement : les résultats de janvier 2011

Nexity a publié son observatoire du logement de janvier 2011. Cette étude réalisée par TNS Sofres, met en avant les inquiétudes des français en matière de logement et l'importance qu'aura cette question lors des prochaines élections présidentielles en 2012.

ADEME, le guide 2011 des aides de l'habitat est sorti

Crédit d'impôt, PTZ +, TVA à 5,5 %, DPE...

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié la version 2011 de son guide consacré aux aides de l'habitat. Axé sur la construction et la rénovation énergétique, ce document recense non seulement les subventions vertes, mais apporte aussi des solutions techniques et pratiques claires pour améliorer les performances des bâtiments.

La Commission européenne épingle des dispositifs d'investissement locatif

Plusieurs systèmes d'amortissement pointés du doigt

La Commission européenne a rendu un avis motivé mercredi 16 février 2011. Destiné à la France, il la met en demeure de modifier certains dispositifs d'amortissement dans le cadre d'investissements locatifs. Ceux-ci sont en effet considérés par Bruxelles comme étant discriminatoires.

Ministère du logement : la feuille de route 2011

Bilan de l'année 2011 et présentation des chantiers 2011

Lundi 31 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté à la presse leur feuille de route 2011. C'était aussi l'occasion de faire un bilan des politiques immobilières menées en 2011, entre réformes et réorientations. Les prochains mois risquent donc d'être riches en actualités.

Jean Perrin, président de l'UNPI

Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse

L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !