Aides fiscales

Une nouvelle consultation pour un nouveau cadre

La filière photovoltaïque pourrait bien vivre un nouveau rebondissement dans le courant du premier trimestre 2011. Après les mesures incitatives, puis le récent coup de rabot, le Gouvernement a décidé d'initier une concertation, afin de créer un nouveau cadre régulateur.

La réduction d'impôt pour l'achat en résidence de tourisme bientôt enterrée ?

La loi de finances 2011 fait encore parler d'elle. Actuellement à l'étude devant le Sénat, elle vient de se doter d'un nouvel amendement. Celui-ci prévoit la suppression du dispositif Demessine.

Solibail permet de reloger des ménages en grande difficulté

Le dispositif Solibail a été créé en 2008. Il concerne désormais plusieurs régions et permet de loger des personnes ayant des difficultés financières. L'État prend en charge une partie des frais de location et sécurise donc les relations avec le propriétaire-bailleur.

Un Scellier plus vert et des taux plus bas

Fin août dernier, le Secrétariat au logement a enfin annoncé les modifications du dispositif Scellier pour 2011 et 2012, mettant fin par la même aux spéculations qui allaient bon train depuis quelques mois. Enfin presque..

Une réforme appliquée dès le 1er janvier 2011

Mardi 14 septembre 2010, le gouvernement a annoncé la réforme des aides à l'accession à la propriété. Au centre de cette réforme, la création du Prêt à taux zéro plus.

Comment va évoluer le marché immobilier

Prix, taux d’intérêts, aides fiscales, crédits d’impôt … tout change très vite ! 

Un étudiant peut percevoir une aide au logement (APL ou ASL) alors que ses parents bénéficient d’une demi-part fiscale pour enfant à charge.

Le label pour maisons vertes

Le label bâtiment basse consommation (BBC) est accordé à certains biens immobiliers destinés au logement ou du secteur tertiaire. La faible consommation énergétique est la condition pour l'obtenir.

Impôt local, la taxe foncière est due annuellement notamment par les propriétaires.

Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires n'ouvrent pas droit à certains avantages fiscaux.