Un bilan en demi-teinte depuis le 1er janvier 2011
Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, a dressé un bilan de l'Éco-PTZ et des crédits d'impôt développement durable, le 8 avril 2011, lors de la clôture des Journées de la construction de la Capeb.
Selon lui, ces dispositifs sont positifs, aussi bien pour l'amélioration du parc immobilier privé, que pour la dynamisation du secteur du BTP. Les chiffres annoncés dans son discours tendent à le prouver :
- 6 M de ménages ont profité des crédits d'impôt développement durable,
- l'Éco-PTZ a contribué à plus de 150 000 rénovations,
- l'Éco-PTZ a engendré 250 M€ de chiffre d'affaire, entre 2009 et 2010, rien qu'en Rhône-Alpes.
Pour autant, la loi de finances pour 2011 n'a pas laissé ces dispositifs indemnes. En effet, Benoist Apparu a affirmé dans son discours que depuis le 1er janvier 2011, date marquant la fin de la possibilité de cumuler Éco-PTZ et crédits d'impôt développement durable « le nombre d'éco-PTZ s'effondre ». Il va même plus loin en rajoutant : « nous sommes en deçà des objectifs des 400 000 prévus en 2012-2013 ».
Réformer les dispositifs
Face à ce constat, Benoist Apparu rassure les professionnels du secteurs et les particuliers en affirmant qu'il veut conserver les acquis engendrés par ces dispositifs, tout en les améliorant. Nathalie Koscisko-Morizet et Benoist Apparu ont ainsi demandé à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, de présenter des propositions de réforme.
Pour l'heure, aucune piste claire n'est annoncée, même si un possible retour en arrière quant à la possibilité de cumuler Éco-PTZ et crédits d'impôt développement durable semble en bonne voie.
Les nouveaux dispositifs devraient être publiés dans la loi de finances pour 2012.
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