Acquéreur

Objectif : faciliter l'accès au prêt et à l'assurance emprunteur

Après une année de négociation entre le Gouvernement, les banques, les assureurs et les associations de malades, la nouvelle version de la convention AERAS (Assurer emprunter avec un risque de santé aggravé) a enfin été signé le 1 février 2011. Plusieurs mesures ont été mises en place pour améliorer le système existant.

Bilan de l'année 2011 et présentation des chantiers 2011

Lundi 31 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté à la presse leur feuille de route 2011. C'était aussi l'occasion de faire un bilan des politiques immobilières menées en 2011, entre réformes et réorientations. Les prochains mois risquent donc d'être riches en actualités.

Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse

L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !

Modification du taux de rémunération du PEL

L'arrêté réformant le plan épargne logement (PEL) a été publié au Journal officiel le 25 janvier 2011. Les modifications entreront en vigueur dès le 1er mars 2011. L'objectif : redynamiser ce placement financier, pour favoriser l'accession à la propriété.

Simulateur de PTZ + gratuit publié par le Gouvernement

La signature du premier PTZ + le 17 janvier 2011 a été accompagnée d'un cérémonie en présence de plusieurs ministres dont François Fillon. Le dispositif est donc lancé, et pour faciliter encore son accessibilité aux primo-accédants, le Gouvernement a mis en ligne un simulateur gratuit.

L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.

Entrée en vigueur du PTZ plus le 1er janvier 2011

Annoncé le 14 septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, le PTZ plus est effectif depuis le 1^er janvier 2011. Il remplace désormais le PTZ, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt et le Pass-foncier. Destiné aux primo-accédants, il est accordé sans condition de ressource.

Un nouveau diagnostic immobilier en cas de vente

Contrairement à ce qui était prévu initialement, l'entrée en vigueur de l'obligation d'effectuer un diagnostic assainissement des eaux en cas de vente, n'aura pas lieu le 1^er janvier 2013. La loi ENE du 12 juillet 2010 "dite Grenelle 2" a avancé l'échéance au 1^er janvier 2011.

Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

La convention AERAS (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) entrée en vigueur le 6 janvier 2007, a pour but de permettre aux personnes qui présentent un risque de santé de pouvoir emprunter et s'assurer.

Les différentes modalités de paiement lors d'une vente immobilière

Une fois l'acte de vente signé, l'acquéreur doit verser le prix de vente pour être enfin propriétaire du bien immobilier. Il existe plusieurs types de modalités de paiement.