Redynamiser le PEL
Le plan épargne logement est certes un placement financier populaire, mais il est moins attractif depuis ces dernières années. En effet, les encours ne représentaient que 179 Md € en 2009, soit 22 % de moins qu'en 2005.
Le PEL est utilisé pour constituer un apport personnel en vue de demander un prêt immobilier. Il était donc temps de réformer le système pour le rendre plus attractif et efficace. C'est donc désormais chose faite, avec l'arrêté publié le 25 janvier 2011, qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2011.
Le taux de rémunération réévalué
La première mesure annoncée par Christine Lagarde, est la réforme du taux de rémunération du PEL. Aujourd'hui encore, ce taux est fixé chaque année par arrêté. Depuis août 2003, il est bloqué à 2,5 %.
À partir du 1er mars 2011, le taux sera indexé sur l'état du marché, sans pouvoir passer en-dessous du plancher de 2,5 %. L'arrêté du 25 janvier 2011, prévoit que la Banque de France devra effectuer chaque année un calcul, en prenant en compte un taux du marché européen appelé Swap. L'organe devra fixer le taux au plus tard le 5 décembre, en se fondant sur les taux du mois de novembre. Le taux de rémunération sera fixé par arrêté et appliqué dès le premier jour du mois suivant sa publication.
Changement de régime fiscal
Actuellement, les prélèvements sociaux sont dus la dixième année, ou à la fermeture du PEL. Désormais, il faudra les payer chaque année, à partir du premier anniversaire du plan.
Une prime d'État plus verte
Une prime d'État est versée à l'épargnant lorsqu'il fait jouer son droit à prêt. Elle est de 1 525 €. À partir du 1er mars 2011, pour obtenir une prime d'État, il faudra souscrire un prêt d'au moins 5 000 €. D'autre part, pour bénéficier du montant de 1 525 €, le bien acheté grâce au prêt immobilier, devra être énergétiquement performant. Dans le cas contraire, la prime ne sera que de 1 000 €.
Pour en savoir plus :
Lire aussi :
Crédit photo : © Onidji - Fotolia.com
