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Une proposition de loi pour améliorer le droit de préemption

Le sénateur de l'Eure, Hervé Maurey a soumis au Sénat une proposition de loi concernant le droit de préemption. L'objectif est d'améliorer ce dispositif et ses modalités de mise en œuvre.

Le DPE en cours d'amélioration

Le Conseil national de l'habitat chargé de travailler sur le DPE

Le 22 mars 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont lancé des travaux d'amélioration du diagnostic performance énergétique. La fin des travaux est prévue pour le mois d'avril 2011.

La fin des crédits immobiliers renouvelables à l'infini

La loi Lagarde appliquée dès le 1er mai 2011

Le décret d'application de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, ainsi que deux arrêtés, ont été publiés. Leur objectif est de lutter contre les durées de remboursement trop longue pour les crédits immobiliers.

Une proposition de loi pour lutter contre les bureaux vides

Une taxe et incitation à la transformation des bureaux en logements

Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.

Droit de préemption urbain pour contrer la hausse des prix

Utilisation du DPU par les maires pour limiter la hausse

Les prix de vente des biens immobiliers, en particulier anciens, ont subi une forte hausse en 2010. Pour la contrer, certains maires ont recours au droit de préemption urbain, achetant ainsi à des prix inférieurs à ceux du marché.

Crédit immobilier, les taux repartent à la hausse

Augmentation progressive des taux depuis décembre 2010

Le courtier en crédit immobilier, Meilleurtaux, a publié ses analyses des taux de crédits confirmant qu'une hausse est en cours, et qu'elle devrait perdurer encore plusieurs mois. Pour autant, les chiffres n'ont pas encore atteints les taux record de 2008.

Les tarifs des notaires revus à la hausse

Une augmentation moyenne de 6,90 %

Ils n'avaient pas évolués depuis 2006, et bien c'est désormais chose faite avec le décret du 17 février 2011. Les tarifs des notaires sont revus à la hausse, avec une augmentation moyenne de 6,90 %. Les émoluments réglementés sont donc maintenant plus élevés.

Une vague de pessimisme s'abat sur le secteur du logement

Observatoire du logement : les résultats de janvier 2011

Nexity a publié son observatoire du logement de janvier 2011. Cette étude réalisée par TNS Sofres, met en avant les inquiétudes des français en matière de logement et l'importance qu'aura cette question lors des prochaines élections présidentielles en 2012.

DPE : le ministère du Logement répond à l'UFC-Que Choisir

Face à la critique, le plan de fiabilisation du DPE

Le 21 février 2011, l'UFC-Que Choisir a publié son enquête sur le diagnostic performance énergétique (DPE). Le bilan, loin d'être positif, dévoile le manque de fiabilité des diagnostiqueurs. Le ministère du Logement a publié un communiqué dans lequel il rappelle que des travaux sont en cours pour encadrer le DPE.

ADEME, le guide 2011 des aides de l'habitat est sorti

Crédit d'impôt, PTZ +, TVA à 5,5 %, DPE...

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié la version 2011 de son guide consacré aux aides de l'habitat. Axé sur la construction et la rénovation énergétique, ce document recense non seulement les subventions vertes, mais apporte aussi des solutions techniques et pratiques claires pour améliorer les performances des bâtiments.

La Commission européenne épingle des dispositifs d'investissement locatif

Plusieurs systèmes d'amortissement pointés du doigt

La Commission européenne a rendu un avis motivé mercredi 16 février 2011. Destiné à la France, il la met en demeure de modifier certains dispositifs d'amortissement dans le cadre d'investissements locatifs. Ceux-ci sont en effet considérés par Bruxelles comme étant discriminatoires.

BBC : le label des bâtiments verts

Bâtiment basse consommation, critères et calculs

Le label BBC (bâtiment basse consommation), existe depuis 2007 pour le neuf et 2009 pour la rénovation. Créé selon un label établi par l'association Effinergie®, il est le seul reconnu à qualifier les bâtiments thermiquement performants.