La ministre du Logement se félicite de l'adoption par le Parlement de la loi Alur. En effet, ce 20 février au matin, les sénateurs ont voté pour cette loi, à 176 voix contre 164, faisant ainsi suite à l'Assemblée nationale la veille.
Cécile Duflot estime que ce vote renforce sa détermination « à apporter des réponses concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger ».
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La loi Alur adoptée
Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 20/02/2014 à 15:15
Source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
MOTS-CLÉS
Loi du 1er septembre 1948
Locataire
Aides au logement pour les propriétaires
Terrain
Bailleur
Taxe sur les logements vacants
Garantie des risques locatifs (GRL)
Augmentation du loyer
Blocage des loyers
Subventions
Dépôt de garantie
Impôts et taxes
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
Charges récupérables
Acquéreur
Location-accession
Gaz
Cautionnement
