La ministre du Logement se félicite de l'adoption par le Parlement de la loi Alur. En effet, ce 20 février au matin, les sénateurs ont voté pour cette loi, à 176 voix contre 164, faisant ainsi suite à l'Assemblée nationale la veille.
Cécile Duflot estime que ce vote renforce sa détermination « à apporter des réponses concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger ».
Je Gère Mon Immobilier
> La loi Alur adoptée
La loi Alur adoptée
Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 20/02/2014 à 15:15
Source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
MOTS-CLÉS
Budget logement
Fiscalité des revenus fonciers
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Logement étudiant
Fioul
Aides fiscales
Fiscalité de la résidence principale
Résiliation du bail
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
Energie
Impôts locaux
Copropriétaire
Loi du 6 juillet 1989
Article L.632-1 du CCH
Travaux
Sécurité
Bailleur
Propriétaire
