Le PTZ + centré sur les plus modestes
Depuis le 1er janvier 2013, la nouvelle version du PTZ + est en vigueur. Le Gouvernement a voulu cette réforme du système pour deux raisons : renforcer l'accession sociale à la propriété et soutenir l'effort de construction.
Pour cela, le dispositif est donc recentré sur les ménages modestes. Ainsi, le plafond de revenus est revu à la baisse, de même que le nombre de tranches, qui passe de 6 à 5, la plus haute est donc supprimée. En 2013, les plafonds de ressources sont compris entre 18 500 € et 115 200 €, en fonction de la localisation du bien et du nombre d'habitants.
Que finance le PTZ + 2013 ?
Contrairement à ce qui a été avancé, l'ancien n'est toujours pas concerné par le PTZ +. À une exception près qui n'a pas été modifiée par la réforme : l'acquisition par les occupants d'un logement HLM.
Le PTZ + sert donc à financer l'acquisition d'un logement neuf, d'un terrain, ou la transformation d'un local en logement, ou financer une acquisition dans le cadre d'un contrat de location accession.
En outre, le PTZ + 2013 est verdi, puisque seuls les logements respectant la RT 2012 ouvrent désormais droit à ce dispositif.
Le prêt
Les plafonds de montants du PTZ + restent inchangés en 2013 par rapport à 2012. Par contre, les quotités sont revues à la baisse.
| Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 | Zone C |
| 33% | 26% | 21% | 18% |
Le remboursement du prêt se fait sur 12 à 25 ans selon les cas. Toutefois, les foyers les plus modestes peuvent bénéficier d'un différé total de remboursement. Il est de 14 ans pour les personnes de la tranche 1 et de 5 ans pour celle de la tranche 2.
