Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »
Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI
Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.
Qui a la charge de l'entretien du logement ?
Le partage des réparations entre propriétaire et locataire (Loi du 6 juillet 1989)
Bien souvent, le propriétaire bailleur et le locataire ne savent pas exactement ce qui est à leur charge. Voici quelques précisions bien utiles…
Réparations locatives
Les réparations à la charge du locataire
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, les menues réparations ... consécutifs à l'usage normal des locaux et des équipements à usage privatif.
MOTS-CLÉS
Délais
Article L.632-1 du CCH
Bail d'habitation non meublée
Locataire
Budget logement
Impôts locaux
Courtier en crédit
Réparations locatives
Augmentation du loyer
Evolution des loyers
Charges de copropriété
Trêve hivernale
Code civil
Dépôt de garantie
Garanties locatives
Prêt à taux zéro
Fiscalité des revenus fonciers
Société Civile Immobilière (SCI)