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Le PTZ + nouveau est arrivé

PTZ + version 2013

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Afin de renforcer l'accession sociale à la propriété et de soutenir l'effort de construction, le PTZ + a été réformé. Plafonds de revenus, quotité et délais de remboursement sont les principaux points de changements.

 

Le PTZ + centré sur les plus modestes


Depuis le 1er janvier 2013, la nouvelle version du PTZ + est en vigueur. Le Gouvernement a voulu cette réforme du système pour deux raisons : renforcer l'accession sociale à la propriété et soutenir l'effort de construction.

Pour cela, le dispositif est donc recentré sur les ménages modestes. Ainsi, le plafond de revenus est revu à la baisse, de même que le nombre de tranches, qui passe de 6 à 5, la plus haute est donc supprimée. En 2013, les plafonds de ressources sont compris entre 18 500 € et 115 200 €, en fonction de la localisation du bien et du nombre d'habitants.

Que finance le PTZ + 2013 ?


Contrairement à ce qui a été avancé, l'ancien n'est toujours pas concerné par le PTZ +. À une exception près qui n'a pas été modifiée par la réforme : l'acquisition par les occupants d'un logement HLM.

Le PTZ + sert donc à financer l'acquisition d'un logement neuf, d'un terrain, ou la transformation d'un local en logement, ou financer une acquisition dans le cadre d'un contrat de location accession.

En outre, le PTZ + 2013 est verdi, puisque seuls les logements respectant la RT 2012 ouvrent désormais droit à ce dispositif.

Le prêt


Les plafonds de montants du PTZ + restent inchangés en 2013 par rapport à 2012. Par contre, les quotités sont revues à la baisse.  

Zone A
Zone B1
Zone B2 Zone C
33% 26% 21% 18%

 

Le remboursement du prêt se fait sur 12 à 25 ans selon les cas. Toutefois, les foyers les plus modestes peuvent bénéficier d'un différé total de remboursement. Il est de 14 ans pour les personnes de la tranche 1 et de 5 ans pour celle de la tranche 2.

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 03/01/2013 à 10:54
Source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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