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Proposition de loi : le diagnostic mérule pourrait devenir obligatoire

Un nouveau diagnostic en cas de vente ?

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Le député Alain Gest propose de rendre obligatoire le diagnostic mérule en cas de vente dans certaines zones. L'objectif est de prémunir les acquéreurs contre la présence de ce champignon lignivore.

 

La mérule


La mérule ou serpula lacymans, est un champignon lignivore. Il s'attaque aux boiseries et charpentes des bâtiments, causant des dégâts qui peuvent les mettre en péril. La propagation rapide de champignon, jusqu'à 12 cm par semaine, le rend d'autant plus dangereux pour les logements. De plus, une fois un bâtiment infecté, le champignon peut s'attaquer aux constructions mitoyennes.

Enfin, il semblerait en outre que la mérule puisse aussi représenter un risque sanitaire, en causant par exemple des allergies.

Ce champignon se développe surtout dans les zones humides. En France, il touche plus particulièrement le nord et l'ouest et 50 sont aujourd'hui considérés comme plus à risque.

Identifier la présence de mérules


Le député Alain Gest a ainsi déposé une proposition de loi. L'objectif est ici de protéger les acquéreurs potentiels en mettant à leur disposition un diagnostic mérule, qui serait intégré au dossier de diagnostics techniques immobiliers.

Il propose ainsi que ce diagnostic soit obligatoire en cas de vente, pour les logements situés dans les zones à risque, celles-ci seraient définies par décret. Ainsi, cela éviterait aux acquéreurs des préjudices financiers engendrés par les réparations voire la nécessité de relogement, et éviterait aussi les risques pour leur sécurité.

À l'heure actuelle, les acquéreurs n'ont comme seule solution que de saisir la justice pour constatation d'un vice-caché, mais le résultat n'est pas garanti.

Pour en savoir plus :
La proposition de loi

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 13/03/2012 à 00:00
Source : Assemblée nationale

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