Après presque 5 mois d'interruption, les expulsions locatives peuvent reprendre à partir du 15 mars chaque année. Cette date est celle de la fin de la trêve hivernale, qui débute le 1er novembre. Période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues.
Lire aussi :
Trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars
Trêve hivernale : interruption des expulsions pendant l'hiver
Trêve hivernale finie, les expulsions reprennent
Je Gère Mon Immobilier
> 15 mars : fin de la trêve hivernale
15 mars : fin de la trêve hivernale
Trêve hivernale, du 1 novembre au 15 mars
Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 15/03/2012 à 00:00
MOTS-CLÉS
Indices immobiliers
Bail de stationnement
Crédit immobilier
Impôts et taxes
Loyers
Aides à l'investissement locatif
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
Blocage des loyers
Fioul
Bail d'habitation meublée
Bruit
Location-accession
Banque
Prêt à taux zéro
Transactions immobilières
Vendeur
Energie
Taxes foncières
