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15 mars : fin de la trêve hivernale

Trêve hivernale, du 1 novembre au 15 mars

Après presque 5 mois d'interruption, les expulsions locatives peuvent reprendre à partir du 15 mars chaque année. Cette date est celle de la fin de la trêve hivernale, qui débute le 1er novembre. Période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues.

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Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 15/03/2012 à 00:00

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Mots-clés : Bail d'habitation meublée, Bail d'habitation non meublée, Bailleur, Gestion locative, Impayés locatifs, Locataire, Propriétaire, Trêve hivernale