Fonds d'aide à la rénovation thermique : le nouveau règlement
Décret du 2 avril 2012
Le décret du 2 avril apporte un nouveau cadre aux aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). Il concerne les propriétaires et copropriétaires occupants ayant des ressources modestes.
L'UNPI dénonce l'une des propositions de Nicolas Sarkozy
Destruction du parc locatif ou mesure d'équilibre budgétaire ?
L'Union nationale de la propriété immobilière a réagit à l'une des propositions du candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy. L'UNPI dénonce une mesure qui conduirait au blocage de l'investissement privé locatif.
Misant en sécurité des ascenseurs : un bilan intermédiaire
58 % d'avancement des travaux de mise en sécurité
Le 2 avril 2012, la Fédération des ascenseurs tenait sa conférence de presse annuelle. L'occasion de faire un bilan d'étape sur l'avance de la mise en sécurité des ascenseurs.
Présidentielle 2012 : les propositions logement de Nicolas Dupont-Aignan
L'État et le logement
Le candidat souverainiste à l'élection présidentielle de 2012, Nicolas Dupont-Aignan, a dévoilé son programme. Quelques-unes de ses propositions concernent le logement.
Droit à construire, la loi publiée au JO
Publication de la majoration du droit à construire le 21 mars 2012
Après une procédure législative à rebondissement, la loi sur la majoration du droit à construire a finalement été adoptée. Elle est publiée le 21 mars au Journal officiel.
Majoration du droit à construire : nouveau rebondissement et adoption définitive
La majoration du droit à construire de 30 % adoptée définitivement
Après une procédure législative expresse mais à rebondissements, le loi de majoration de 30 % du droit à construire a finalement été adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale.
Proposition de loi : le diagnostic mérule pourrait devenir obligatoire
Un nouveau diagnostic en cas de vente ?
Une proposition de loi vient d'être déposée à l'Assemblée nationale afin d'instaurer l'obligation de fournir un diagnostic mérule lors de la vente d'un logement.
La majoration du droit à construire abandonnée
Le Sénat adopte un amendement supprimant la majoration de 30 %
Suite à l'annonce du Président de la République, un projet de loi créant une majoration du droit à construire a été rédigé. Le Sénat vient d'y faire obstacle, en adoptant un amendement qui le vide de sa substance.
Majoration des droits à construire : le projet de loi
Benoist Apparu a présenté son projet de loi
Suite à l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'une mesure majorant le droit à construire de 30 %, un projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres.
Nicolas Sarkozy : sa proposition pour le logement
30 % de surface supplémentaire possible ?
Lors de son allocution du 29 janvier 2012, le Président de la République a annoncé une mesure concernant le logement. Il s'agit de relever le COS de 30 %.
Présidentielle 2012 : Les propositions pour le logement de François Hollande
Le logement dans le programme de François Hollande
La campagne présidentielle est maintenant bien lancée. Le candidat du PS François Hollande a d'ailleurs dévoilé ses premières propositions le 22 janvier 2012, dont certaines concernent le logement.
Le diagnostic déchets de démolition encadré
Un arrêté précise le diagnostic déchets de démolition
Je gère mon immobilier vous l'annonçait le 16 juin 2011, un nouveau diagnostic a été créé : le diagnostic déchets de démolition. Il est désormais encadré par l'arrêté du 14 janvier 2012.
