La fin de la déductibilité des gros travaux ?
Comme vous l'annonçait Je gère mon immobilier, le programme du candidat Nicolas Sarkozy contient une proposition qui concernerait les propriétaires bailleurs. En effet, dans une optique de réduction du déficit budgétaire, le candidat prévoit de lutter contre les niches fiscales.
Il vise ainsi notamment la déductibilité des gros travaux des revenus fonciers. Sa mesure supprimerait donc la possibilité offerte aux propriétaires bailleurs de déduire certains travaux de leurs revenus fonciers. Le Président sortant estime en effet que cette niche fiscale n'est pas pertinente, car les travaux sont répercutés sur le loyer.
Deux travaux seraient toutefois exclus de la mesure :
- désamiantage,
- accessibilité des bâtiments.
L'UNPI a donc annoncé sa désapprobation face à cette mesure.
Une mesure critiquée
L'Union nationale de la propriété immobilière et son président Jean Perrin, désapprouvent catégoriquement cette proposition. Selon l'UNPI, la proposition du candidat traite, à tort, cette possibilité de déduction en « vulgaire niche fiscale ».
De plus, en l'état actuel la mesure manquerait de clarté, puisque le terme « gros travaux » ne figure pas dans le droit. L'UNPI cherche donc à savoir quels sont les travaux concernés par la proposition du Président sortant.
L'UNPI estime en outre que les travaux ne se répercutent pas sur les loyers sous la forme d'une hausse. Au contraire, pour l'Union, les travaux permettraient seulement aux propriétaires bailleurs de maintenir les loyers au niveau du marché.
Les conséquences de l'adoption d'une telle loi seraient négatives selon l'UNPI :
- baisse de la qualité des logements,
- baisse des impôts collectés,
- impact sur l'emploi...
Cette mesure s'ajouterait à d'autres qui auraient déjà eu un impact négatif sur le parc locatif privé, dont la hausse de la TVA, la réforme des plus-values, l'augmentation des prélèvements sociaux... L'UNPI estime donc que cette nouvelle réforme aboutirait à une destruction de l'investissement locatif privé.
Pour en savoir plus :
UNPI
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