Dois-je payer la taxe d’habitation 2009 pour mon ancien logement vendu le 9 janvier 2009 ?
La taxe d’habitation est due au titre de l’année par l’occupant en place dans le logement le 1er janvier.
La taxe d'habitation
Qui doit payer la taxe d'habitation ? Comment est-elle calculée ? Suis-je imposable ?
MOTS-CLÉS
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Emprunts immobiliers
Loi du 6 juillet 1989
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Conseil syndical
Impôts locaux
Résiliation du bail
Blocage des loyers
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Bruit
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Dépôt de garantie