Dois-je payer la taxe d’habitation 2009 pour mon ancien logement vendu le 9 janvier 2009 ?
La taxe d’habitation est due au titre de l’année par l’occupant en place dans le logement le 1er janvier.
La taxe d'habitation
Qui doit payer la taxe d'habitation ? Comment est-elle calculée ? Suis-je imposable ?
MOTS-CLÉS
Indices immobiliers
Charges récupérables
Fioul
Garanties
Domotique
Aides au logement pour les propriétaires
Location-accession
Formalités
Code civil
Taxe sur les logements vacants
Impôts locaux
Loi du 25 mars 2009
Fiscalité des revenus fonciers
Révision du loyer
Préavis
Aides au logement pour les locataires
Télévision
Bail commercial