Blocage des loyers 2012-2013 - Loi Duflot
Découvrez tout sur le blocage des loyers 2012, mesure de la ministre du logement Cécile Duflot sous le gouvernement Hollande.
Loi sur le logement : des mesures inacceptables pour l'UNPI
Les mesures à retravailler selon l'UNPI
À peine commencé, le travail sur la future loi logement et urbanisme fait déjà grincer des dents. L'UNPI a ainsi fait connaître ses désaccords au lendemain de la première réunion interministérielle sur le sujet.
La conjoncture du marché locatif selon CLAMEUR
2,2 % de baisse de l'activité locative en 2012
Le 4 septembre, l'observatoire CLAMEUR a présenté son analyse du marché locatif français en 2012. Elle conclut à un rétrécissement du marché.
L'encadrement des loyers selon Jean Perrin
Le décret d'encadrement des loyers vu par le directeur de l'UNPI
Jean Perrin, directeur de l'UNPI et de CLAMEUR, a fait connaître son opinion sur l'encadrement des loyers. Selon lui, la solution à privilégier serait la libéralisation du marché.
Blocage des loyers en cas de relocation à compter du 1er août 2012
Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers
La loi du 6 juillet 1989 permet de fixer par décret un montant maximum d’évolution des loyers en cas de situation anormale du marché locatif.
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