Dispositif Scellier pour les DOM-TOM
Un dispositif Scellier spécialement applicable aux DOM-TOM est applicable depuis 2009.
Crédit d'impôt 2010 pour économie d'énergie
Certains équipements permettant des économies d'énergie ouvrent droit à un crédit d'impôt.
Prêt immobilier, la fin du crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt ?
Lancé en 2007 pour faciliter l'accession à la propriété, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt vit peut-être ses dernières heures.
Le dispositif Scellier
Le dispositif Scellier figure parmi les aides à l'accession à la propriété. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts
Emprunter pour acquérir ou faire construire sa résidence principale ouvre droit à un crédit d'impôt calculé sur les intérêts d'emprunts versés.
Etant imposable, je pense ne pas avoir droit à l’éco-PTZ !
L’éco-PTZ ne fixe aucune condition de ressource quant à son attribution.
MOTS-CLÉS
Article L.632-1 du CCH
Taxes foncières
Prêt à taux zéro
Garantie des risques locatifs (GRL)
Copropriété
Code civil
Bail d'habitation meublée
Trêve hivernale
Aides au logement pour les locataires
Logement étudiant
Charges récupérables
Energie
Diagnostics techniques immobiliers
Loi du 25 mars 2009
Courtier en crédit
Prêt
Bail professionnel
Indices immobiliers