Dispositif Scellier pour les DOM-TOM
Un dispositif Scellier spécialement applicable aux DOM-TOM est applicable depuis 2009.
Crédit d'impôt 2010 pour économie d'énergie
Certains équipements permettant des économies d'énergie ouvrent droit à un crédit d'impôt.
Prêt immobilier, la fin du crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt ?
Lancé en 2007 pour faciliter l'accession à la propriété, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt vit peut-être ses dernières heures.
Le dispositif Scellier
Le dispositif Scellier figure parmi les aides à l'accession à la propriété. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts
Emprunter pour acquérir ou faire construire sa résidence principale ouvre droit à un crédit d'impôt calculé sur les intérêts d'emprunts versés.
Etant imposable, je pense ne pas avoir droit à l’éco-PTZ !
L’éco-PTZ ne fixe aucune condition de ressource quant à son attribution.
MOTS-CLÉS
Copropriétaire
Terrain
Copropriété
Courtier en crédit
Bail de stationnement
Délais
Augmentation du loyer
Résiliation du bail
Aides à l'investissement locatif
Impayés locatifs
Taxe d'habitation
Article L.632-1 du CCH
Sécurité
Taxes foncières
Sous-location
Aides au logement pour les propriétaires
Loi du 6 juillet 1989
Niches fiscales