Dispositif Scellier pour les DOM-TOM
Un dispositif Scellier spécialement applicable aux DOM-TOM est applicable depuis 2009.
Crédit d'impôt 2010 pour économie d'énergie
Certains équipements permettant des économies d'énergie ouvrent droit à un crédit d'impôt.
Prêt immobilier, la fin du crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt ?
Lancé en 2007 pour faciliter l'accession à la propriété, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt vit peut-être ses dernières heures.
Le dispositif Scellier
Le dispositif Scellier figure parmi les aides à l'accession à la propriété. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts
Emprunter pour acquérir ou faire construire sa résidence principale ouvre droit à un crédit d'impôt calculé sur les intérêts d'emprunts versés.
Etant imposable, je pense ne pas avoir droit à l’éco-PTZ !
L’éco-PTZ ne fixe aucune condition de ressource quant à son attribution.
MOTS-CLÉS
Transactions immobilières
Article L.632-1 du CCH
Bail mixte habitation et professionnel
Garantie des risques locatifs (GRL)
Gaz
Assurance emprunteur
Impôts locaux
Indices immobiliers
Diagnostics techniques immobiliers
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Garanties
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Charges récupérables
Bail d'habitation non meublée
Bail commercial
Budget logement