Dispositif Scellier pour les DOM-TOM
Un dispositif Scellier spécialement applicable aux DOM-TOM est applicable depuis 2009.
Crédit d'impôt 2010 pour économie d'énergie
Certains équipements permettant des économies d'énergie ouvrent droit à un crédit d'impôt.
Prêt immobilier, la fin du crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt ?
Lancé en 2007 pour faciliter l'accession à la propriété, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt vit peut-être ses dernières heures.
Le dispositif Scellier
Le dispositif Scellier figure parmi les aides à l'accession à la propriété. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts
Emprunter pour acquérir ou faire construire sa résidence principale ouvre droit à un crédit d'impôt calculé sur les intérêts d'emprunts versés.
Etant imposable, je pense ne pas avoir droit à l’éco-PTZ !
L’éco-PTZ ne fixe aucune condition de ressource quant à son attribution.
MOTS-CLÉS
Emprunts immobiliers
Garanties
Article L.632-1 du CCH
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Fioul
Garanties locatives
Loi du 25 mars 2009
Transactions immobilières
Vices cachés
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Etat des lieux
Blocage des loyers
Bail professionnel
Courtier en crédit
Charges récupérables
Salons immobiliers
Bailleur
Aides à l'investissement locatif