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La loi du 1er septembre 1948 : un texte qui perdure

Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement

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Cette loi qui date de l'après-guerre et promulguée dans un contexte de forte pénurie de logements continue à s'appliquer à un certain nombre de locations anciennes.

 

Les locations nouvelles sont soumises à d'autres textes.

Pour afficher le texte en vigueur sur Legifrance, cliquez ici

 

Cette loi qui date de l'après-guerre et promulguée dans un contexte de forte pénurie de logements continue à s'appliquer à un certain nombre de locations anciennes.

 

Parmi les règles applicables aux locations nouvelles :

 

 

 

Bérénice Destours - Je gère mon immobilier
Publié le 28/09/2010 à 00:00

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