L’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que le délai de préavis du par le locataire est réduit à un mois en faveur des bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d'Insertion).
Depuis le 1er juin 2009 le RSA (Revenu de Solidarité Active) a remplacé le RMI, mais le texte de la loi n’a pas été modifié et la jurisprudence existante ne permet pas de créer une équivalence entre le RMI et le RSA.
Un texte de loi visant à accorder l’avantage du délai de préavis réduit à un mois aux bénéficiaires du RSA a été voté par l’Assemblée Nationale le 2 décembre 2009, et sera discuté publiquement au Sénat les 20 et 21 octobre 2010.
En l’état le préavis du locataire reste de trois mois.
