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Caution, les différents types

Lorsqu'une personne se porte caution d'un locataire, elle s'engage de manière simple ou solidaire.  Cela détermine les modalités de son engagements auprès du propriétaire.

La caution simple



Dans ce cas, lorsque le locataire est défaillant, la caution peut demander au propriétaire bailleur qu'il poursuive d'abord le locataire.

En effet, la caution s'engage à régler les dettes du locataire au propriétaire bailleur. Si la caution est simple, elle ne s'engage pas à la même hauteur que le locataire. Elle peut ainsi demander au bailleur de se retourner contre le locataire en premier lieu.

Si les poursuites ou les saisies sont infructueuses ou ne suffisent pas à régler la dette, le propriétaire bailleur pourra alors se retourner contre la caution.

La caution solidaire



Comme son nom l'indique une caution solidaire s'engage au même titre que le locataire. Si ce dernier est défaillant, le bailleur pourra se retourner contre l'un ou l'autre.

Autrement dit, en cas de caution solidaire, le propriétaire peut poursuivre en premier lieu la caution ou le locataire, voire les deux en même temps.

La caution multiple



Ce terme désigne la situation dans laquelle plusieurs personnes se portent caution pour le même locataire.

Si le locataire est défaillant, le propriétaire bailleur peut se retourner contre une seule des personnes cautions. Celle-ci sera alors redevable de la totalité de la dette.

Comment savoir si une caution est simple ou solidaire ?



Déterminer si une caution est simple ou solidaire est simple. Il suffit de consulter l'acte de caution.

En effet, lorsque la caution est solidaire, cela doit obligatoirement être mentionné par écrit dans le contrat. Si aucune mention n'est faite, la caution est considérée comme étant simple.

Le texte législatif



La loi du 6 juillet 1989



Pour en savoir plus :

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 08/04/2010 à 00:00

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