Le prêt à l'accession sociale : les caractéristiques
Forme de prêt conventionné, le PAS est accordé pour 5 à 30 ans. Il est utilisé pour financer jusqu'à 100 % d'une opération immobilière.
Celle-ci peut être :
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achat d'un logement neuf
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achat d'un logement ancien
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travaux d'amélioration
Il s'adresse aux foyers à ressources limitées. En effet, seuls les personnes dont les ressources n'atteignent pas un plafond fixé selon leurs revenus et leur zone d'habitation pourront prétendre à ce prêt.
Le taux du PAS, et pour l'instant comparable à un prêt immobilier classique, bien que légèrement plus avantageux. Il peut être :
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fixe
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variable
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combiner les deux
Enfin, ce prêt peut couvrir 100 % de l'opération immobilière, y compris certaines taxes et les frais d'agence immobilière. Par contre, le PAS ne peut pas financer les frais de :
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notaire
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hypothèque
Un prêt cumulable
Le PAS présente l'avantage de pouvoir être cumulé avec d'autres prêts :
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PEL
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l'éco-PTZ
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le 1% logement
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les prêts accordés aux fonctionnaires
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les prêts avec un taux inférieur à 5% accordés par les organismes sociaux.
Un prêt moins coûteux
Tout d'abord, les frais de dossier du PAS sont plafonnés.
Ensuite, une hypothèque prise sur un logement financé avec un PAS est moins onéreuse que s'il était financé avec un crédit classique. En outre, il peut ouvrir droit aux APL (aides personnelles au logement).
Enfin, les bénéficiaires du PAS sont couverts en cas de chômage. Ils peuvent alors bénéficier d'une baisse temporaire des mensualités. Cet avantage peut aussi concerner l'éco-PTZ, s'il complète le PAS.
Pour en savoir plus :
