Une petite phrase qui en dit long
Le 13 janvier 2011, lors de ses vœux, le Président Nicolas Sarkozy a évoqué la future réforme de la fiscalité du patrimoine. C'est dans ce cadre qu'il a prononcé une phrase laissant présager une taxation des plus-values immobilières réalisées lors de la vente de la résidence principale : « Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C'est à ce moment-là qu'il faut taxer, pas au moment de la détention ».
Le sous-entendu, à peine voilé, a suffit à lancer la polémique, d'autant plus que la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a confirmé, vendredi 14 janvier, les propos du Chef de l'État en affirmant : « Aucune piste ne sera écartée, celle-là en sera une ».
La situation actuelle
Aujourd'hui, les plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale sont totalement exonérées. Ce système s'applique quel que soit le montant de la plus-value, quelle que soit la durée de possession du bien.
La taxation sur les plus-values de 19 %, ainsi que les prélèvements sociaux à 12,3 % ne concernent donc que les plus-values réalisées sur les ventes de :
- résidences secondaires,
- biens locatifs.
Les critiques fusent
Face à cette annonce, plusieurs professionnels de l'immobilier ont fait connaître leur désaccord quant à une éventuelle taxation des plus-values des résidences principales. Selon eux, une telle réforme causerait une paralysie du marché. En effet, les propriétaires particuliers qui revendent leur résidence principale utilisent la plus-value pour investir dans une autre résidence principale. Les petits propriétaires ne voudraient donc plus vendre si cette taxe est appliquée, car ils n'auraient plus les moyens de se reloger ensuite.
D'autre part, cette taxation serait imaginée pour contrebalancer l'éventuelle réforme de l'ISF (impôt sur la fortune), qui sera soit supprimé, soit ne concernera plus les résidences principales. La taxation sur les plus-values des résidences principales aurait donc pour but de compenser les pertes de recettes. Les contradicteurs y voient une nouvelle façon de baisser la taxation des propriétaires les plus riches, pour la reporter sur les plus modestes.
Piste ou réforme à venir ?
Pour l'heure, rien n'est encore sûr. François Baroin, ministre du Budget l'a assuré lundi 17 janvier lors de la présentation de ses vœux. Selon lui, des pistes sont actuellement évoquées, mais il faudra attendre fin février 2011 pour connaître celles qui sont définitivement écartées.
Il a aussi annoncé que la réforme de la fiscalité du patrimoine serait avancée à avril 2011 au lieu de juin.
Autre piste évoquée par le député UMP Gilles Carrez, taxer les plus-values des résidences principales, uniquement à partir d'un certain plafond.
Rendez-vous donc fin février pour en savoir plus sur cette réforme de la fiscalité du patrimoine.
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