Le Gouvernement met en place un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Une vente aux enchères qui produit donc une ressource financière pour l'État. Cette dernière devrait être utilisée pour financer le plan de rénovation thermique des bâtiments décidé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier.
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> Les quotas d'émission de CO2 vendus pour financer la rénovation thermique des bâtiments
Les quotas d'émission de CO2 vendus pour financer la rénovation thermique des bâtiments
Un nouveau financement pour le plan de rénovation thermique
MOTS-CLÉS
Taxe sur les logements vacants
Bailleur
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
Fioul
Aides à l'investissement locatif
Plus-values immobilières
Emprunt
Conseil syndical
Révision du loyer
Terrain
Gaz
Acquéreur
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Préavis
Loi du 6 juillet 1989
Bail commercial
Propriétaire
Trêve hivernale
