Je Gère Mon Immobilier
> De la recherche d'un locataire à la signature du bail
> Location d'un logement non meublé qui sera la résidence principale du locataire : loi du 6 juillet 1989

Liste des pièces justificatives à founir par la caution
Conforme au Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 pris en application de l’article 22-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Quelles sont les pièces justificatives que je peux demander à un personne qui se porte caution pour la location d'un logement ?

Liste des pièces justificatives à fournir par le locataire
Conforme au Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 pris en application de l’article 22-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Quelles sont les pièces justificatives que je peux demander à un futur locataire ?
MOTS-CLÉS
Article L.632-1 du CCH
Sous-location
Colocation
Prêt à taux zéro
Blocage des loyers
Loi du 25 mars 2009
Réparations locatives
Société Civile Immobilière (SCI)
Propriétaire
Fiscalité de la résidence principale
Bail de stationnement
Vices cachés
Résiliation du bail
Aides fiscales
Bail d'habitation non meublée
Sécurité
Révision du loyer
Impôts locaux