Je Gère Mon Immobilier
> De la recherche d'un locataire à la signature du bail
> Location d'un logement non meublé qui sera la résidence principale du locataire : loi du 6 juillet 1989
Liste des pièces justificatives à founir par la caution
Conforme au Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 pris en application de l’article 22-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Quelles sont les pièces justificatives que je peux demander à un personne qui se porte caution pour la location d'un logement ?
Liste des pièces justificatives à fournir par le locataire
Conforme au Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 pris en application de l’article 22-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Quelles sont les pièces justificatives que je peux demander à un futur locataire ?
MOTS-CLÉS
Formalités
Trêve hivernale
Garantie des risques locatifs (GRL)
Fiscalité de la résidence principale
Aides fiscales
Eau
Syndic de copropriété
Travaux
Fermage
Indices immobiliers
Aides au logement pour les propriétaires
Salons immobiliers
Société Civile Immobilière (SCI)
Taxe sur les logements vacants
Prêt
Domotique
Cautionnement
Aides au logement pour les locataires
