> > Location d'un logement non meublé qui sera la résidence principale du locataire : loi du 6 juillet 1989

Location d'un logement non meublé qui sera la résidence principale du locataire : loi du 6 juillet 1989

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Liste des pièces justificatives à founir par la caution

Conforme au Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 pris en application de l’article 22-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Quelles sont les pièces justificatives que je peux demander à un personne qui se porte caution pour la location d'un logement ?

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Liste des pièces justificatives à fournir par le locataire

Conforme au Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 pris en application de l’article 22-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

 Quelles sont les pièces justificatives que je peux demander à un futur locataire ?

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