Un plan en plusieurs phases
Le plan épargne logement ou PEL s'étale sur deux phases :
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l'épargne : vous alimentez le compte en banque du PEL par des dépôts annuels (au minimum),
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le prêt : le montant et la durée du prêt épargne logement sont fixés selon les sommes épargnées.
Sachez que les sommes que vous épargnez durant la première phase sont bloquées jusqu'à la fin du PEL. Elles permettent de créer des intérêts.
La première phase ouvre aussi droit à l'obtention d'une prime de l'État.
À noter : Depuis le 12 décembre 2002, seuls les PEL avec demande de prêt épargne logement peuvent ouvrir droit à l'octroi de la prime de l'État.
Les conditions d'ouverture
Tous les particuliers peuvent ouvrir un PEL, sans aucun plafond d'âge. Si bien que les parents peuvent ouvrir un PEL au nom d'un enfant.
Pour ouvrir un PEL, adressez-vous à une banque ou un établissement bancaire signataire d'une convention avec l'État.
Les plafonds
Pour pouvoir ouvrir un PEL, vous devez y déposer une somme initiale de 225 € au minimum.
Ensuite, durant la première phase, vous alimentez le compte régulièrement par un apport minimal de 540 € annuel.
Enfin, vous ne devez pas déposer plus de 61 200 € au total.
Le prêt est quant à lui plafonné à 92 000 €.
Les durées des phases
Les quatre premières années, le PEL est bloqué. Il peut être prolongé par la suite, jusqu'à 10 ans.
En cas de prolongation, vous continuez à effectuer les versements réguliers. Les sommes épargnées produisent toujours des intérêts.
Attention : Si vous retirez les sommes épargnées avant la fin du délai initial de quatre ans, vous perdez les avantages produits par le PEL.Au bout de 10 ans, vous n'êtes pas obligé de clore le compte, et vous avez toujours le droit de demander un prêt. Par contre, il vous est alors impossible d'y verser de nouvelles sommes.
La durée de la phase de prêt est quant à elle définit par l'épargne acquise. Elle peut aller de 2 à 15 ans.
Bon à savoir : Lorsque le compte est clos, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux.
Les taux
Depuis le 1er août 2003, les taux pour le PEL sont les suivants :
- 2,50 % de rendement hors prime de l'État,
- 3,50 % de rendement avec prime de l'État,
- 4,20 % pour le prêt hors assurance.
L'utilisation du prêt
Le prêt contracter dans le cadre d'un PEL doit obligatoirement être utilisé pour :
- acheter votre résidence principale,
- effectuer des travaux de construction ou extension de votre résidence principale ou secondaire,
- souscrire des parts d'une SCPI destinée au logement.
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