La caution, qu'est-ce que c'est ?
Lorsqu'on loue un logement, mieux vaut avoir une garantie que le loyer et les charges seront bien payés. Pour cela, il faut demander qu'une personne se porte caution.
Qu'est ce qu'un logement décent ?
Les critères du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Le propriétaire bailleur d'un local d'habitation est tenu de remettre à son locataire un logement décent ne présentant pas de risques. Quels sont donc les critères de la décence d'un logement ?
Caution, quand la demander ?
Avant de passer un contrat de bail, le propriétaire peut exiger qu'une personne se porte caution.
Détecteurs de fumée, une nouvelle loi les rend obligatoires d'ici 2015
La loi Morange Meslot sur les détecteurs de fumée a été adoptée par le Parlement jeudi 25 février dernier.
MOTS-CLÉS
Garanties locatives
Plus-values immobilières
Article L.632-1 du CCH
Garantie des risques locatifs (GRL)
Economies d'énergie
Vendeur
Bail d'habitation non meublée
Réparations locatives
Sécurité
Bail commercial
Transactions immobilières
Société Civile Immobilière (SCI)
Syndic de copropriété
Préavis
Aides au logement pour les locataires
Indexation du loyer
Location saisonnière
Fiscalité des revenus fonciers
