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Fiscalité immobilière

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La surtaxe sur la résidence secondaire des étrangers et expatriés abandonnée

En mai 2011, le ministère du Logement prévoyait d'intégrer une taxe pour les français expatriés et les étrangers grévant les résidences secondaires. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, a annoncé le retrait de ce projet à l'AFP.

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Réforme de la fiscalité : les étrangers taxés sur leur résidence secondaire

Une taxe de 20 % sur les résidences secondaires détenues par des étrangers et des expatriés

La réforme de la fiscalité est en marche. En plus des très médiatiques suppression du bouclier fiscal et modification de l'ISF, le Gouvernement a imaginé une taxe sur les résidences secondaires des français expatriés et des étrangers.

 

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Le Centre d'analyse stratégique évoque l'existence d'une bulle immobilière

Rapport du CAS sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans

Le 29 avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié un rapport sur l'évolution des prix du logement depuis 25 ans, dans lequel il évoque l'existence d'une bulle immobilière. Bien entendu, l'envolée des prix est aussi analysée, de même que l'évolution des loyers.

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Fiscalité du patrimoine : les éléments dévoilés

Fin du bouclier fiscal et modification de l'ISF

Les pistes envisagées par le Gouvernement pour la future réforme sur la fiscalité du patrimoine, ont été confirmées par Nicolas Sarkozy. Au programme de cette proposition de loi : la suppression du bouclier fiscal et la modification de l'ISF.

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La taxe annuelle sur les bureaux reportée en Ile-de-France

2 mai 2011 au lieu du 1er mars 2011

La date de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux professionnels en Ile-de-France est repoussée au 2 mai 2011, au lieu du 1er mars 2011.

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Une proposition de loi pour lutter contre les bureaux vides

Une taxe et incitation à la transformation des bureaux en logements

Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.

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François Fillon annonce la suppression de bouclier fiscal et la modification de l'ISF

300 000 foyers sortiraient de l'ISF

La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.

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La Commission européenne épingle des dispositifs d'investissement locatif

Plusieurs systèmes d'amortissement pointés du doigt

La Commission européenne a rendu un avis motivé mercredi 16 février 2011. Destiné à la France, il la met en demeure de modifier certains dispositifs d'amortissement dans le cadre d'investissements locatifs. Ceux-ci sont en effet considérés par Bruxelles comme étant discriminatoires.

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Jean Perrin, président de l'UNPI

Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse

L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !

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Taxation des plus-values, les résidences principales en ligne de mire ?

L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.

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Augmentation de la taxation sur les plus-values immobilières

Hausse appliquée à partir du 1er janvier 2011

La loi de finances 2011 a encore frappé. Cette fois, ce sont les plus-values immobilières qui sont touchées. Ainsi, à compter du 1er janvier 2011, la taxation sera de 19 %, majorée de 12,3 % au titre des prélèvements sociaux.

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Taxe foncière et taxe d'habitation : les exonérations

Les conditions d'exonérations des taxes foncière et d'habitation 2010 ont été modifiées par l'arrêté du 3 mars 2010. Il fixe les plafonds de revenus fiscaux à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle.

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