ADEME, le guide 2011 des aides de l'habitat est sorti
Crédit d'impôt, PTZ +, TVA à 5,5 %, DPE...
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié la version 2011 de son guide consacré aux aides de l'habitat. Axé sur la construction et la rénovation énergétique, ce document recense non seulement les subventions vertes, mais apporte aussi des solutions techniques et pratiques claires pour améliorer les performances des bâtiments.
BBC : le label des bâtiments verts
Bâtiment basse consommation, critères et calculs
Le label BBC (bâtiment basse consommation), existe depuis 2007 pour le neuf et 2009 pour la rénovation. Créé selon un label établi par l'association Effinergie®, il est le seul reconnu à qualifier les bâtiments thermiquement performants.
Le gouvernement veut favoriser les économies d'énergie
Communiqué de presse du 30 décembre 2010
Les économies d'énergie pour le pouvoir d'achat, la réduction des déchets, la diminution des émissions de CO2 et la création d'emploi.
Le dossier de diagnostic technique obligatoire pour la location
Des annexes indispensables au bail
Il faut annexer au contrat de bail un dossier de diagnostic technique. Les pièces constitutives de ce dossier dépendent de la destination du local (habitation, commerce, ...)
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Les obligations du propriétaire bailleur
DPE : un élément de choix pour les locataires
Le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour les locations depuis le 1er juillet 2007. Aujourd'hui, le législateur durcit encore les obligations des propriétaires bailleurs en étendant les obligations relatives au DPE.
MOTS-CLÉS
Impôts et taxes
Subventions
Code civil
Loi du 1er septembre 1948
Sécurité
Formalités
Télévision
Charges récupérables
Transactions immobilières
Charges de copropriété
Propriétaire
Bailleur
Etat des lieux
Copropriétaire
Aides au logement pour les locataires
Prêt
Crédit immobilier
Plus-values immobilières