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Benoist Apparu déclare la guerre aux loyers abusifs

Un plan de lutte contre les abus

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Benoist Apparu veut mettre fin aux loyers démesurément élevés à Paris, en particulier pour les petites surfaces. Il a ainsi proposé lundi 14 mars 2011 un plan de lutte contre ces abus, afin d'éviter le comportement abusif de certains propriétaires bailleurs. Pour l'heure, il ne s'agit encore que de cinq propositions.

 

Un constat alarmant


Le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, est parti du constat que dans la capitale les loyers peuvent atteindre les 80 à 90 €/m² pour les micrologements.
Son objectif n'est pas ici de mettre en cause les locations de ces petites surfaces, estimées intéressantes pour les jeunes travailleurs et les étudiants. Toutefois, pour Benoist Apparu, « le loyer doit être proportionnel à la taille ».

Il s'agit donc bien de lutter contre les loyers excessifs. D'où la mise en place de plan de lutte, composé pour l'heure de cinq propositions.

Être mieux informé


Benoist Apparu souhaite tout d'abord que les locataires soient mieux informés sur les prix de marché de la location. C'est pour cela qu'il souhaite que l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) mette en ligne sur son site dès le mois d'avril 2011, les loyers moyens de 80 quartiers de Paris, et certaines communes hors de la capitale. Ces loyers devraient être classés par :

  • zone géographique,
  • surface.


Surtaxer les loyers abusifs


Autre proposition concrète du secrétaire d'État au Logement : créer une surtaxe sur les revenus locatifs des propriétaires-bailleurs de microsurfaces. Benoist Apparu souhaite que cette réforme entre en vigueur dès le 1er janvier 2012. Elle s'appliquerait aux micro-logements, c'est-à-dire à ceux dont la surface varie entre 9 et 13 m², lorsque le loyer dépasse 40 €/m². Un barème progressif par tranche serait mis en place

Élargir le métrage Carrez aux locations


Le plan de lutte contre les abus contient aussi une proposition concernant un élargissement du métrage Carrez aux locations. En clair, le locataire pourrait demander au propriétaire-bailleur d'inscrire le métrage Carrez dans le bail. Si le résultat est au minimum 5 % supérieur à celui mentionné dans l'annonce de location, le locataire pourrait demander que le loyer soit révisé.

Un meilleur suivi


Pour encadrer son plan de lutte, Benoist Apparu propose tout d'abord la création d'une charte et d'un guide des bonnes pratiques. Ils encadreront les locations de logements par des professionnels.

D'autre part, le secrétaire d'État au Logement souhaite que les contrôles soient renforcés :

  • action de la DGCCRF pour contrôler les baux,
  • action de la DGFIP pour contrôler la mise en œuvre de la surtaxe.


Pour en savoir plus :
Le site de l'Olap

Crédit photo : © Vladimir Voronin - Fotolia.com

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 15/03/2011 à 00:00

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