Un nouveau diagnostic obligatoire
Le 1er juin 2011, le décret créant le diagnostic déchets a été publié au journal officiel. Il devrait devenir obligatoire à compter du 1er mars 2012.
Cette obligation reviendra aux maîtres d'ouvrage lors d'une démolition. Ce dernier devra la remplir avant de :
- demander un permis de construire,
- d'accepter des devis ou des passations de marché d'entreprises de démolitions.
Bon à savoir : Une fois la démolition effectuée, le maître d'ouvrage devra remplir un formulaire destiné à l'ADEME.
Pour quels bâtiments ?
Tous les bâtiments voués à la démolition ne sont pas concernés par ce diagnostic. En effet le décret précise qu'il ne concerne que :
- les immeubles d'une SHOB de plus de 1 000 m²,
- les bâtiments voués à une activité agricole, commerciale ou industrielle et où des substances dangereuses classées étaient utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées.
Le contenu du diagnostic
L'objectif de ce diagnostic déchets est de fournir à l'entreprise de démolition (puis à l'ADEME), des informations relatives aux :
- matériaux, produits et équipements de construction,
- déchets qui pourraient subsister suite à leur utilisation antérieure dans le bâtiment.
Pour cela, le diagnostic devra fournir des information quant à leur :
- nature,
- quantité,
- localisation.
Bien entendu, le diagnostic fournira aussi des conseils à suivre, concernant par exemple le retraitement de ces déchets.
Pour en savoir plus :
