L'entretien annuel de la chaudière à gaz est-il obligatoire ?
Jean-Philippe Banzé : Oui, l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 impose l'entretien annuel de toutes les chaudières à gaz. Cette visite doit être réalisée par un professionnel habilité. Cette obligation concerne tout le monde, y compris les particuliers. Pour y répondre, il faut s'adresser à son plombier, ou rechercher les professionnels agréés sur internet, ou encore se tourner vers son fabricant de chaudière ou son fournisseur d'énergie qui peuvent mettre un annuaire à disposition.
La visite annuelle elle-même est-elle aussi encadrée par la législation ?
JPB : La visite d'entretien annuel est normée. L'arrêté prévoit en annexe tous les contrôles que le professionnel doit effectuer. Par exemple, il doit faire une évaluation des émissions de monoxyde de carbone pour des raisons de prévention et de sécurité. À la fin de la visite, il remet à son client une attestation d'entretien annuel, dont le contenu est lui aussi fixé par l'arrêté. Il précise toutes les informations nécessaires : coordonnées du client et du professionnel, relevé, évaluation de rendement... Ce document est remis par le client à son assureur, pour prouver qu'il effectue bien l'entretien annuel.
Que fait le professionnel s'il détecte un problème durant la visite d'entretien annuel ?
JPB : Tout d'abord, il faut savoir que le professionnel ne contrôle pas que la chaudière, il regarde aussi tout son environnement : aération, conformité des installations... Cela lui permet de s'assurer que tout peut bien fonctionner. S'il détecte des problèmes, son action va dépendre de la gravité de ces problématiques. Ainsi, s'il s'agit d'une panne ou d'un élément défectueux, il va en informer son client et selon le contrat qui le lie à lui, soit faire les réparations, soit lui soumettre un devis. Par contre, s'il le problème représente un danger grave imminent, comme par exemple des émissions trop élevées de monoxyde de carbone, il mettra la chaudière en arrêt.
Quelles sont les conséquences du non respect de cette obligation ?
JPB : Si les particuliers ne respectent pas l'obligation d'entretien annuel de leur chaudière à gaz, leur matériel peut s'encrasser et se détériorer. Son rendement va diminuer, la chaudière va plus consommer et le nombre de pannes risque d'augmenter. De plus, certains problèmes peuvent avoir des conséquences graves. En cas d'accident causé par une chaudière gaz non entretenue, l'assurance ne couvrira pas les dommages, l'obligation légale d'entretien n'étant pas respectée.
Faut-il attendre la période de chauffe pour faire réaliser l'entretien annuel de sa chaudière à gaz ?
JPB : Non, mieux vaut ne pas attendre la période de chauffe pour faire l'entretien annuel de la chaudière à gaz. Les clients sont alors plus nombreux à en faire la demande et les carnets de commandes ont donc moins de disponibilités. L'idéal c'est donc de s'y prendre avant l'hiver pour éviter ça, l'entretien effectué par le professionnel sera exactement le même.
Pour en savoir plus :
L'arrêté du 15 septembre 2009
Savelys
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Sophie Sabin, chargée de communication santé et environnement à l'INPES
