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Aides aux logement : l'étude du Centre d'analyse stratégique

Des propositions pour améliorer la politique du logement

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Selon l'étude du Centre d'analyse stratégique de février 2012 l'efficacité des aides au logement pour les ménages modestes est limitée. L'analyse est aussi l'occasion pour le Centre de faire des propositions pour réformer la politique du logement.

 

Des aides peu efficaces


Le Centre d'analyse stratégique note que les foyers modestes rencontrent toujours plus de difficultés à se loger. Le parc de logements qui leur sont financièrement accessibles se réduit en effet depuis les années 80, avec un pic entre 1988 et 1996.

Bien entendu, en France, il existe de nombreuses aides financières destinées aux personnes modestes, mais le Centre remet en question leur efficacité. Il avance plusieurs problèmes :

  • des critères d'attribution des aides trop larges,
  • des plafonds de loyers trop étendus,
  • les objectifs des politiques de logement sont trop nombreux,
  • le manque d'outil à disposition de l'État pour analyser et définir l'efficacité des politiques d'aides,
  • prise en compte des particularités locales non suffisante.


Les 4 propositions du Centre


Pour aller plus loin et ainsi améliorer la politique du logement, le rapport du Centre d'analyse stratégique comprend quatre propositions. Leur objectif est d'une part de faire en sorte que le montant des aides corresponde à la baisse réelle des loyers. D'autre part, d'intégrer un esprit de justice dans la politique du logement, en ciblant particulièrement les foyers modestes.

La première proposition consiste à affiner le zonage des aides et donc les plafonds de loyers. L'idée est que les plafonds soient réellement indexé sur les loyers constatés localement.

La seconde proposition est la mise en place d'une expérimentation avec les bailleurs sociaux volontaires. Ceux-ci proposeraient à leurs locataires de substituer les aides de l'État par une hausse des loyers plafonds, associée à une prime d'allocation logement. Les reste à charge n'est donc pas modifié.

Le Centre fixe dans sa troisième proposition le plafond de revenu. Celui-ci devrait atteindre 5 fois le loyer du logement social hors aides.

Enfin, la quatrième proposition concerne les projets de logements sociaux. Ces derniers devront avoir un plan de financement qui présente la valeur des aides publiques et la réduction des loyers estimée. Ces données feront l'objet d'un suivi en fonction du taux d'occupation.

Pour en savoir plus :
Le Centre d'analyse stratégique

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 15/02/2012 à 00:00

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