Il est tout à fait possible de louer sa maison pour une période de 18 mois et de la reprendre après pour habiter. Cependant il faut faire très attention à la législation applicable.
Si le locataire loue votre maison à titre de résidence secondaire
Vous pouvez prévoir une durée du bail de 18 mois que vous louiez la maison vide ou meublée. Les dispositions qui s’appliquent sont celles du code civil.
Au terme du bail le locataire devra quitter les lieux.
Si le locataire loue votre maison à titre de résidence principale, il faut distinguer deux hypothèses :
Vous louez la maison meublée
Dans ce cas vous pouvez établir un contrat de location d’une durée de 18 mois. Ce bail sera soumis aux dispositions de l’article 632-1 du code de la construction et de l’habitation.
Au terme du bail le locataire devra quitter les lieux.
Vous louez la maison vide
Dans ce cas vous pouvez conclure un bail de courte durée mais d’au moins 1 an. Les dispositions qui s’appliquent sont celles de la loi du 6 juillet 1989.
Vous devrez indiquer dans le bail l’évènement précis qui justifie la reprise et la date à laquelle cet évènement doit survenir (votre retour en France suite à cette mutation professionnelle temporaire).
Deux mois avant le terme du contrat vous devrez confirmer la survenance de cet évènement. Il n’y a pas de formalisme particulier mais il est très important de pouvoir le cas échéant justifier du respect de cette règle (N’hésitez pas à envoyer à votre locataire une lettre recommandée avec avis de réception).
Si cet événement ne se réalise pas le contrat sera réputé avoir une durée de trois ans (depuis l’entrée dans les lieux du locataire).
Si cet évènement devait être repoussé vous pouvez 2 mois avant le terme prévu reporter ce terme. Ce report n’est possible qu’une fois.
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