Le syndicat de copropriété
Il s'agit de l'organe composé des copropriétaires. Autrement dit, tous les propriétaires des lots de l'immeuble en copropriété font parti du syndicat de copropriété.
Il n'y a donc pas besoin d'élection pour le composer. D'autre part, la constitution en syndicat de copropriété est automatique, aucune démarche n'est requise.
Il s'agit d'un organisme collectif doté de la personnalité civile.
Ses missions sont :
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la conservation de l'immeuble,
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l'entretien de l'immeuble,
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la défense de l'immeuble,
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l'administration des parties communes.
Le syndic de copropriété
Cet organisme, personne physique ou morale, est le mandataire du syndicat de copropriété.
Le syndicat confie au syndic des missions à titre personnel.
Il dispose d'un mandat de trois ans renouvelable et peut être désigné de plusieurs manières :
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en assemblée générale,
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dans le règlement de copropriété,
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par le président du Tribunal de grande instance à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires,
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par le conseil syndical, uniquement s'il s'agit d'un syndicat coopératif.
Le syndic peut être :
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professionnel (titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière)
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non professionnel (composé de copropriétaires ou de leurs conjoints).
À noter : Choisir un syndic non professionnel présente les avantages d'être moins onéreux et de bénéficier de personnes plus impliquées. Mais plusieurs aura aussi plusieurs inconvénients, parmi lesquels la difficulté pour le syndic de s'assurer, bénéficier d'assez de temps disponible pour assumer cette charge, avoir les connaissances et les capacités suffisantes en droit et en gestion.
Ses missions sont diverses. Le syndic est ainsi chargé par exemple de :
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l'organisation et la tenue des assemblée générale,
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travaux urgents,
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faire respecter le règlement de copropriété,
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d'exécuter les décisions prises en assemblée générale,
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représenter le syndicat dans tous les actes civils,
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administrer l'immeuble au nom du syndicat,
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percevoir les charges dues par les copropriétaires,
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remplir une mission de conseil auprès des copropriétaires,
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réaliser le budget et la comptabilité...
En cas de problème avec le syndic, le syndicat peut s'en séparer, pour ensuite désigner un autre mandataire.
Il dispose alors de deux options :
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ne pas renouveler le mandat, une fois celui-ci arrivé à terme,
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le révoquer en assemblée générale par vote à la majorité.
Attention : Pour pouvoir révoquer le syndic, les copropriétaires doivent pouvoir prouver qu'une faute a été commise par le syndic. Sans cela, ce dernier est en droit de réclamer des dommages et intérêts.
Le conseil syndical
Élu pour trois ans par le syndicat de copropriété en assemblée générale, il a pour rôle d'assister et de contrôler le syndic.
La constitution d'un conseil syndical est obligatoire. Il existe toutefois une seule exception, lorsque l'assemblée générale s'oppose à sa création.
Les membres du conseil syndical peuvent être :
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copropriétaire,
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conjoint d'un copropriétaire,
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représentant légal d'un copropriétaire,
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membre d'une société d'attribution copropriétaire,
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locataire-accédant.
Enfin, le conseil syndical élit un président. Son rôle est d'assurer le lien avec le syndic.
