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La surface habitable

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Il existe plusieurs types de surfaces pour caractériser un logement. La plus connue est sans conteste la surface habitable, encadrée par le code de la construction et de l'habitation. Aujourd'hui, on doit l'indiquer dans tous les baux d'habitations, que l'immeuble soit en copropriété ou non.

Comment détermine-t-on la surface habitable ?



La surface habitable ne se calcule pas à proprement parler, contrairement par exemple à la SHON ou à la SHOB. La surface habitable est la surface du plancher.

Autrement dit, il faut mesurer la surface du plancher de chaque pièce, puis additionner les chiffres obtenus afin de connaître la surface habitable.

Mais, certains éléments n'entrent pas dans la détermination de la surface habitable :

  • les murs

  • les gaines

  • les cloisons

  • les cages d'escalier

  • la surface des marches

  • les ébrasements de portes et fenêtres.


À noter : à partir de la surface habitable, il existe un calcul simple pour connaître le volume habitable. On multiplie le total des surfaces habitables par les hauteurs sous-plafond.



Mesure-t-on toutes les pièces d'un immeuble pour connaître la surface habitable ?



Non, certains espaces d'un logement sont exclus, et ne sont pas considérés comme surface habitable.

Ainsi, on ne mesurera pas la surface de plancher :

  • la cave

  • les sous-sols

  • les combles non-aménagés

  • les terrasses

  • les balcons

  • les loggias

  • les garages

  • les remises

  • les vérandas

  • les pièces où la hauteur sous plafond est inférieur à 1,80 m.


Existe-t-il des obligations légales en matière de surfaces habitables d'immeubles en location ?



Tous les nouveaux baux concernant des locaux vides occupés à titre de résidence principale, doivent mentionner la surface habitable.

D'autre part, une surface habitable minimale est requise pour pouvoir louer un bien immobilier en tant que logement :

  • Si le logement est neuf, la surface habitable doit être d'au minimum 14 m², pour un volume de 33 m².

  • Si le logement est existant, il doit comprendre au moins une pièce principale de 9 m², dont la hauteur sous-plafond est supérieure à 2,20 m (soit au moins 20 m³).


Quels textes régissent la surface habitable ?



L'article R111-2 du code de la construction et de l'habitation.

 

 

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 15/02/2010 à 00:00

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