Un urbanisme de projet
C'est en septembre 2010 que le projet de réforme et de simplification des normes d'urbanisme à pris forme, à la demande du Président de la République. L'idée, depuis mis en œuvre par le ministère du Logement, est de « faciliter la mise en œuvre des projets sur tout le territoire », aussi bien urbains, que d'aménagements, de villes...
Benoist Apparu souhaite ainsi passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projets. Pour cela, il faut passer par une simplification du code de l'urbanisme. Pour autant, le secrétaire d'État au Logement précise qu'il ne s'agit pas d'une « déréglementation mais de souplesse et d'adaptabilité ».
Trois enjeux sont poursuivis actuellement pour cette simplification du droit de l'urbanisme :
- passer d'une logique de normes à une culture de projets,
- répondre aux enjeux environnementaux du Grenelle,
- promouvoir l'offre de logements.
Afin de faire aboutir cette réforme, Benoist Apparu a créé le 23 juin 2010 un comité de pilotage « urbanisme de projet ». Les résultats des travaux de ce comité ont été rendus au secrétaire d'État au Logement le 27 avril dernier, puis présentés en Conseil des ministres le 4 mai 2011.
Les mesures
Le comité de pilotage a ainsi proposé plusieurs mesures, visant à simplifier le cadre normatif de l'urbanisme. Ainsi par exemple, le comité préconise :
- une simplification des définitions de surfaces. La distinction SHON et SHOB serait supprimée, car jugée trop complexe et « anti-grenelle » au profit de la création d'une appellation unique : « surface unique de plancher des constructions ».
- la relance des opérations d'aménagement,
- la création de normes visant à lutter contre les recours abusifs,
- la simplification des règlements des PLU (plans locaux d'urbanisme), afin de faciliter et favoriser la mise en œuvre des projets...
L'application
Le secrétaire d'État au Logement souhaite que ces mesures entrent en vigueur rapidement. Pour cela, il prévoit d'en publier certaines par voie d'ordonnances prises en Conseil des ministres. D'autres seront quant à elles incluses dans la prochaine loi de finances.
Pour aller plus loin, Benoist Apparu va participer le 19 mai prochain à l'atelier « Regards Européens », afin de comparer les bonnes pratiques de nos voisins européens en matière d'urbanisme. De plus, les 26 et 27 mai, un séminaire rassemblera les acteurs professionnels du secteur afin de dégager des normes concrètes qui font consensus.
Pour en savoir plus :
Crédit photo : © sculpies - Fotolia.com
