Ordonnances : la loi d'habilitation adoptée

Pour accélérer les constructions et lever les blocages en la matière, la ministre du Logement a soumis un projet de loi permettant de mettre en place rapidement des réformes via des ordonnances. Cette loi est désormais adoptée et Cécile Duflot a annoncé prévoir de soumettre la première ordonnance le 16 juillet prochain au Conseil des ministres. Elle permettra de réduire les délais contentieux en matière de permis de construire, et donc de lutter contre les recours abusifs. D'autres ordonnances devraient être déposées d'ici la rentrée, notamment pour faciliter la transformation des bureaux en logements.