Les loyers augmentent moins vite que l'inflation
L'analyse du marché locatif 2013 par Century 21
Century 21 a publié son observatoire du marché locatif pour 2013. Cette année marque une progression moyenne des loyers moins élevée que celle de l'inflation.
La loi Alur adoptée
Le Sénat a voté ce 20 février la loi Alur, suite à celui de l'Assemblée nationale la veille. La Parlement a ainsi adopté définitivement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Taxe d'habitation : une réforme prévu pour 2018
La taxe d'habitation bientôt basée sur les revenus ?
La première réunion du Comité des finances locales semble avoir abouti sur une piste de réforme de la taxe d'habitation. Son montant pourrait être calculé dès 2018 en fonction des revenus.
Solibail : l'UNPI partie prenante
Les propriétaires privés pour Solibail
Le 29 janvier dernier, l'UNPI a signé une convention avec l'Etat pour encadrer la mise en œuvre du dispositif Solibail.
APL : extension de l'aide et non gel des taux
L'aide personnalisée au logement en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 contenait une mesure gelant l'APL pour 2014n le Gouvernement souhaitant faire des économies. La mesure a finalement été retoquée par les députés.
La GUL finalement facultative
Alur : nouvelle modification du projet de loi
Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.
GUL : la taxe abandonnée
Cécile Duflot abandonne la taxe de financement de la GUL
La polémique autour de la taxe pesant sur les locataires et propriétaires bailleurs pour financer la garantie universelle des loyers va prendre fin. La ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de taxe.
Location : la justice condamne des agences immobilières
Des pratiques abusives épinglées
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné plusieurs enseignes de l'immobilier, pour leurs pratiques abusives dans le cadre de locations.
Location meublée : une jurisprudence détermine une clause non abusive
La Commission des clauses abusives intègre une jurisprudence
En 2010, le tribunal d'instance de Poitiers considérait comme non abusive la clause du bail d'une location meublée prévoyant le réajustement du loyer en fonction de la durée d'occupation.
GUL : taxe ou pas taxe ?
Le financement de la GUL par une taxe serait abandonné
La rumeur ne cesse d'enfler et semble se confirmer ces derniers jours. Cécile Duflot aurait choisi de ne pas financer sa garantie universelle des loyers par une taxe, mais par les finances publiques.
Colocation : pas de solidarité de la dette si elle n'est pas prévue avant
La Cour de Cassation précise le régime de la solidarité des colocataires
Dans son arrêt du 30 octobre dernier, la Cour de Cassation précise que des colocataires sont solidaires vis-à-vis du loyer uniquement si le bail ou la loi le prévoit.
Logement locatif : les propositions du Conseil d'analyse économique
Des pistes de réformes pour une politique du logement plus efficace
Le 23 octobre dernier, le Conseil d'analyse économique (CAE) a transmis au Premier ministre son analyse sur la politique du logement locatif. Cette note contient ainsi plusieurs propositions de réformes.
MOTS-CLÉS
Propriétaire
Aides fiscales
Loi du 6 juillet 1989
Préavis
Taxe sur les logements vacants
Salons immobiliers
Electricité
Fiscalité des revenus fonciers
Impôts locaux
Vendeur
Location meublée
Société Civile Immobilière (SCI)
Colocation
Terrain
Révision du loyer
Bail commercial
Logement étudiant
Fiscalité immobilière