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L'immobilier dans le nouveau plan d'équilibre des finances publiques

Crise : un nouveau plan pour 2012

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Pour atteindre l'objectif 0 déficit public d'ici 2016, le Gouvernement a décidé d'adopter un nouveau plan d'équilibre des finances publiques. Parmi les mesures citées par François Fillon le 7 novembre, certaines touchent directement le secteur de l'immobilier.

 

Objectif 0 déficit

 

Comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy lors de son allocution du 27 octobre dernier, les moyens mis en place pour réduire le déficit public vont être renforcés. Des mesures confirmées par la Premier Ministre le 7 novembre dernier.

 

François Fillon a justifié ce nouveau plan d'austérité en assurant vouloir « protéger les Français contre les graves difficultés que rencontrent aujourd'hui d'autres pays européens ». L'objectif unique annoncé par le Premier Ministre, est d'atteindre le 0 déficit progressivement d'ici 2016, ce qui serait une première depuis 1975. En effet, depuis cette date, le déficit public n'a cessé d'augmenté.

 

Pour cela, l'État estime devoir économiser plus de 100 milliards €. Le plan annoncé par François Fillon consisterait à réduire les dépenses publiques et à ajuster la fiscalité, tout en accélérant les efforts consentis depuis 2008. Selon le Gouvernement, la politique de rigueur menée jusqu'à présent aurait permis de diviser par trois le rythme de progression des dépenses publiques.

 

Le plan est axé sur trois principes :

  • la programmation des efforts sur plusieurs années,
  • la favorisation des moteurs de reprise économique,
  • des efforts équitables consentis en priorité par l'État, les grandes entreprises et les contribuables les plus aisés.

 

La chasse aux niches fiscales continue

 

Ce nouveau plan contient bien entendu des mesures ciblant plus particulièrement l'immobilier. Ainsi, François Fillon a expliqué que pour poursuivre cet effort, le plan s'attaque aux niches fiscales les plus coûteuses, que le Premier Ministre accuse aujourd'hui d'avoir contribué à la hausse des prix de l'immobilier.

 

Ainsi, après plusieurs ajustements, dont le dernier en date pour 2012, le dispositif d'incitation à l'investissement locatif Scellier, sera purement et simplement supprimé, dès la fin de l'année 2012.

 

Le PTZ + voulu et imaginé par le Ministère du Logement, sera quant à lui recentré, afin d'en limiter les coûts.

 

Une fois encore, le crédit d'impôt développement durable est dans la ligne de mire. C'est un nouveau coup de rabot généralisé de 20 % qui a été annoncé par François Fillon.

 

Enfin, dernière mesure touchant le secteur, l'alignement du taux de la TVA à taux réduit sur celui de l'Allemagne. Ainsi, la TVA à taux réduit bâtiment, passera de 5,5 % à 7 %.

 

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 08/11/2011 à 09:45

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