Hygiène publique, un nouvel arrêté encadre les hydrogéologues
L'arrêté du 15 mars 2011 a abrogé celui du 31 août 1993. Ce texte encadre les missions et les modalités d'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique. Par exemple, avec ce nouveau texte, ces professionnels n'ont plus de limite de nombre de départements d'agrément.
Assainissement non collectif : une nouvelle proposition de loi
Le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi visant l'assainissement non collectif. Une réforme qui concernerait environ 10,3 millions de personnes et 5,1 millions d'installations.
HPE : Haute performance énergétique
La certification haute performance énergétique
Les labels et autres certifications pour désigner les maisons les plus économes en énergie sont assez nombreuses en France et en Europe. Parmi eux, il y a le label HPE, c'est-à-dire Haute performance énergétique.
La journée mondiale de l'eau placée sous le signe de l'urbanisme
22 mars 2011 : Journée mondiale de l'eau
Créée par l'ONU au sommet de Rio en 1992, la journée mondiale de l'eau se déroule en 2011 le 22 mars. Cette année c'est l'impact de l'urbanisation galopante sur l'eau qui est mis en avant. Toute la journée, animations et expositions se succèdent partout en France.
En Ile-de-France 17 % des logements sont touchés par l'humidité et la moisissure
Dorothée Grange, chargée d'études à l'Observatoire régional de santé d'Ile-de-France
L'humidité et la moisissure font partie des gênes que l'on peut subir chez soi. L'observatoire régionale de santé (ORS) d'Ile-de-France s'intéresse actuellement à la question pour déterminer l'étendue du problème dans la région, et mieux connaître les impacts sur la santé des occupants des logements touchés.
Droit à l'eau, une nouvelle loi pour plus de solidarité
Les opérateurs d'eau viennent à l'aide des plus démunis
La proposition de loi du sénateur UMP Christian Cambon, déposée en février 2008, a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement. L'objectif de ce texte est de créer un système de solidarité pour aider les foyers démunis, ne pouvant plus payer leurs factures d'eau.
Le résultat du diagnostic assainissement a un impact sur le prix de vente d'une maison
Nathalie Cau-Gourdon, chargée de mission juridique à l'Agence de l'eau Seine Normandie
Le diagnostic assainissement est désormais obligatoire en cas de vente. Ce document joue un rôle primordial au cours des négociations, en plus d'être un pas de plus vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement.
Assainissement : vos obligations
Raccordement ou ANC
Une nouvelle obligation est venue compléter le droit de l'assainissement, à savoir l'obligation d'effectuer un diagnostic, en cas de vente d'un bien non raccordé au réseau collectif. C'est l'occasion de faire un point sur vos obligations en matière d'assainissement des eaux usées.
Le diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er janvier 2011
Un nouveau diagnostic immobilier en cas de vente
Contrairement à ce qui était prévu initialement, l'entrée en vigueur de l'obligation d'effectuer un diagnostic assainissement des eaux en cas de vente, n'aura pas lieu le 1er janvier 2013. La loi ENE du 12 juillet 2010 "dite Grenelle 2" a avancé l'échéance au 1er janvier 2011.
L'usage de l'eau est restreint dans 55 départements
En date du 3 septembre 2010 des arrêtés préfectoraux limitent l'usage de l'eau afin que la distribution de l'eau potable puisse être maintenue.
Location : établir le budget de son logement
Comment le calculer ?
Prévoir les dépenses inhérentes au logement est une étape indispensable pour tous les locataires. Le budget location doit donc être calculé.
