Vente d'un logement occupé
Vendre un logement loué, est-ce possible ?
Un propriétaire bailleur peut vendre son bien, même s'il est loué. Il s'agit alors de la vente d'un logement occupé.
Obligation de constatation de décence : la proposition de loi
Les bailleurs pourraient être soumis à une constatation de décence
Le 23 janvier 2013, le sénateur Raymond Coudrec a déposé une proposition de loi pour rendre obligatoire la constatation de décence du logement, avant le versement de l'aide au logement au bailleur.
Taxe foncière : une augmentation démesurée selon l'UNPI
L'UNPI réclame la fin de la hausse de la taxe foncière
Après la publication des résultats de son Observatoire de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'UNPI revient à la charge et réclame la fin de la hausse de cette taxe.
Logement dégradé : les guides de l'ANIL
L'ANIL publie trois fiches pratiques sur le logement dégradé
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), vient de publier trois nouvelles plaquettes d'information. Elles sont consacrées au logement dégradé et indécent.
Si l'annonce n'a pas d'écho, il faut revoir le prix de la location
Jean Perrin, président de l'UNPI et de CLAMEUR
En cette période d'instabilité économique, il est important pour le propriétaire bailleur de s'adapter au marché locatif et de fixer le juste prix.
Location saisonnière : la taxe de séjour
Le propriétaire bailleur doit appliquer la taxe de séjour
En tant que propriétaire bailleur d'une location saisonnière, plusieurs normes doivent être appliqués. Parmi elles, la perception puis le reversement à la commune de la taxe de séjour.
Le logement dans la conférence contre le pauvreté
Les futures mesures en faveur du logement
Les 10 et 11 décembre dernier, le Gouvernement a tenu sa conférence contre la pauvreté. Parmi les sujets abordés, le logement a constitué un volet à part entière et plusieurs mesures ont été annoncées.
Paris, ses jeunes et leurs logements
48 % des jeunes parisiens cherchent un nouveau logement
L'Adil 75 a publié le 16 novembre 2012 son étude sur le logement des jeunes dans la capitale. Le bilan se situe entre insatisfaction et difficultés pour les intéressés.
Logement, l'engagement de l'État et des partenaires sociaux
Les actions pour le logement des salariés
La ministre du logement et des partenaires sociaux ont signé une lettre d'engagement mutuel en faveur du logement le 12 novembre dernier.
Trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars
Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle se termine le 15 mars, date à partir de laquelle les expulsions peuvent reprendre.
Les Sages disent non à la loi sur la mobilisation du foncier public
Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la loi
La loi sur la mobilisation du foncier public a été adoptée le 10 octobre dernier et a immédiatement fait l'objet d'une requête devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a statué le 24 octobre, déclarant la loi inconstitutionnelle.
Cécile Duflot encourage l'Anah
Les 6 priorités de l'Anah
La ministre du Logement est intervenue à la fin des ateliers de l'Anah, le 17 octobre 2012. Cécile Duflot a alors salué le travail de l'Agence et a rappelé les objectifs à poursuivre dans le cadre de la politique du logement.
