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Location saisonnière : la taxe de séjour

Le propriétaire bailleur doit appliquer la taxe de séjour

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Dans certaines communes, les touristes doivent verser une taxe de séjour au propriétaire chez lequel il réside. Cette taxe est décidée par la commune, qui l'utilise pour améliorer attrait touristique et conditions d'accueil.

 

Taxe de séjour et tourisme


La taxe de séjour est une taxe locale, décidée par la commune ou le groupement de communes. Elle existe depuis 1910 et ne touchait à l'origine que les villes considérées comme touristiques. En 1995, cette taxe s'est élargie, puisque depuis, toutes les communes qui font des actions pour développer le tourisme sur leur territoire, peuvent l'appliquer.

Cette fiscalité ne concerne que les personnes non domiciliées sur la commune, et qui y réside ponctuellement dans :

  • un hôtel,
  • un camping,
  • une chambre d'hôte,
  • un port de plaisance,
  • une location saisonnière.


Attention :
les propriétaires bailleurs de locations saisonnières sont aussi concernés par la taxe de séjour. Ils doivent donc se rapprocher de leur mairie pour savoir si oui ou non la taxe est appliquée, et dans quelles conditions.

Le montant de la taxe de séjour


Le montant de la taxe dépend de savoir d'une part s'il s'agit d'un forfait ou d'un montant au réel, et d'autre part du type de logement concerné.

Soit la taxe est au réel. Dans ce cas, le montant varie de 0,25 € à 1,5 € par nuit et par personne, en fonction du type de logement concerné. Elle est perçue en supplément du prix du séjour, par l'hébergeur, autrement dit le propriétaire bailleur pour les locations saisonnières, qui la reverse ensuite à la commune.

Soit la taxe est au forfait. Le montant dépend de la déclaration annuelle à la mairie du propriétaire bailleur, c'est-à-dire les caractéristiques du logement et de la location.

Dans tous les cas, l'hébergeur fait office d'intermédiaire, en percevant ce montant, qu'il verse ensuite à la commune. Cette dernière doit utiliser cette somme uniquement pour améliorer l'attrait touristique et la capacité d'accueil de la ville.

Réduction et exonération


Toutes les personnes ne sont pas concernées par la taxe de séjour. Ainsi, sont exonérés, les enfants de moins de 13 ans ou encore certaines personnes bénéficiant de l'aide sociale. La commune peut aussi aller plus loin, en choisissant de d'exonérer entièrement ou partiellement les personnes qui ont des chèques vacances.

Les personnes ayant la carte famille nombreuses bénéficient quant à elles d'une réduction de la taxe, à hauteur de la réduction de la SNCF. Là encore, la commune peut choisir d'appliquer une réduction plus importante.

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 20/12/2012 à 10:00

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