Quel avenir pour la TVA à 5,5 % rénovation ?
L'OCDE veut passer la TVA rénovation à 19,6 %
Attaquée d'un côté, défendue de l'autre, la TVA rénovation à taux réduit n'a pas un avenir très sûr. Pour l'heure, le secrétaire d'État au Logement maintient le taux de 5,5 %. Ce taux réduit devrait encore perdurer, au moins jusqu'au 31 décembre 2011.
Résiliation de police d'assurance : Christine Lagarde veut plus de clarté
Assurance multirisque habitation de nouvelles mesures à venir
Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a annoncé qu'elle souhaite que le régime de résiliation des polices d'assurance, y compris la multirisque habitation, soit simplifié et clarifié. De nouvelles mesures devraient entrer en vigueur d'ici fin 2011.
Le logement étudiant au cœur du débat
Conférence nationale sur le logement étudiant
Mardi 5 avril 2011, la Conférence nationale sur le logement étudiant rassemblait les principaux acteurs du secteur, parmi lesquels Valérie Pécresse, Benoist Apparu, et Frédéric Lefebvre. Résultat, le nombre de logements étudiants devraient augmenter, voire doubler d'ici 2020.
Logement étudiants : les 12 mesures
Les propositions de la Conférence nationale du logement étudiant
Suite à la Conférence nationale du logement étudiant, une série de 12 propositions concrètes des ministères de l'Enseignement supérieur, du Logement, et du Commerce ont été avancées.
Le DPE en cours d'amélioration
Le Conseil national de l'habitat chargé de travailler sur le DPE
Le 22 mars 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont lancé des travaux d'amélioration du diagnostic performance énergétique. La fin des travaux est prévue pour le mois d'avril 2011.
La gauche lance une pétition commune pour bloquer les loyers parisiens
Le 16 mars 2011, le PS, le PCF, le MRC, le PRG ont soumis une pétition commune à signatures. Destinée au parisiens, elle réclame le blocage des loyers dans la capitale. Ce dispositif toucherait les loyers lors du changement de locataire, ou lors de la première mise en location.
La taxe annuelle sur les bureaux reportée en Ile-de-France
2 mai 2011 au lieu du 1er mars 2011
La date de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux professionnels en Ile-de-France est repoussée au 2 mai 2011, au lieu du 1er mars 2011.
Une proposition de loi pour lutter contre les bureaux vides
Une taxe et incitation à la transformation des bureaux en logements
Le député PS Christophe Caresche a déposé une proposition de loi visant transformer les biens professionnels en logements, afin de rééquilibrer l'offre en Ile-de-France. Composé de deux articles, ce texte prévoit une taxe sur les biens vacants et une défiscalisation pour les transformations en logements.
La trêve hivernale finie, les expulsions reprennent
Fin de la trêve hivernale le 15 mars
Comme chaque année, la trêve hivernale interrompt les procédures d'expulsion entre le 1er novembre et le 15 mars. Les expulsions recommencent donc dès le mercredi 16 mars 2011 au matin. Les personnes menacées d'expulsion sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses.
Benoist Apparu déclare la guerre aux loyers abusifs
Un plan de lutte contre les abus
« Petit logement doit rimer avec petit loyer ». C'est avec cette phrase que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement a donné le ton de son plan de lutte contre les loyers abusifs pour les micrologements dans la capitale. Un plan composé de cinq propositions.
Abandon de logement loué : une nouvelle procédure
Constat d'abandon et résiliation du bail
La loi du 22 décembre 2010 a créé une procédure accélérée en cas d'abandon du logement loué par le locataire. Grâce à ce dispositif accéléré, le propriétaire bailleur n'a plus besoin de faire une demande d'expulsion pour résilier le bail. Certaines précisions sont encore attendues.
François Fillon annonce la suppression de bouclier fiscal et la modification de l'ISF
300 000 foyers sortiraient de l'ISF
La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.
