Urbanisme et habitat : le 3ème bilan
La loi du 2 juillet 2003, dite Urbanisme et habitat prévoit la mise en place de 17 dispositifs de sécurisation des ascenseurs, afin d'éviter au maximum les accidents. Les travaux sont échelonnés dans le temps, grâce à trois échéances :
- la première phase se termine le 31 décembre 2010,
- la seconde le 3 juillet 2013,
- la dernière le 3 juillet 2018.
De plus, la loi fixe des exigences minimales pour l'entretien des ascenseurs et impose un contrôle tous les 5 ans.
Afin de s'assurer du bon avancement de la mise en œuvre de cette loi et d'établir un plan d'amélioration du dispositif, le ministère du Logement a lancé une concertation avec tous les partenaires du secteur. Après six mois de travail, le troisième bilan sur l'exécution de la loi du 2 juillet 2003 est révélé.
Un quatrième bilan est prévu pour le courant 2012, selon Benoist Apparu.
Des mises en sécurité dans les temps
Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, se félicite de l'exécution rapide et du respect des délais imposés par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.
La première phase de la mise en sécurité des ascenseurs était réalisée à 85 % au 31 décembre 2010. Le ministère du Logement prévoit que 95 % des travaux de mise aux normes seront effectués d'ici la mi 2011. De plus, les travaux de la seconde phase était d'ores et déjà effectués à 50 % fin 2010, car nombre de propriétaires ont lancé la seconde tranche en même temps que la première. Les prévisions actuelles tablent sur un quasi achèvement des deux premières phases d'ici la fin de l'année 2013.
Entretien et contrôle, des améliorations en vue
Cette concertation a aussi permis de dégager quelques pistes pour faire progresser le système mis en place par la loi Urbanisme et habitat, en matière d'entretien et de contrôle des ascenseurs.
L'objectif aujourd'hui est de favoriser :
- la concurrence,
- l'information des particuliers.
D'autre part, lors des contrôles les propriétaires pourront déléguer un représentant à leur place et demander la présence d'un technicien d'entretien.
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